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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400041_20250213
13 février 2025
13 février 2025
du Pays Riolais applicable notamment sur la commune de Le Cordonnet en qu'elle classe sa parcelle ZD 79 en zone agricole A ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes du Pays Riolais de classer la
Source officielle6ème chambre
DTA_2008929_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
L'irrecevabilité contractuelle tirée du défaut d'intérêt à agir de la société Studio Adeline Rispal doit donc être écartée.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304655_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sous réserve de la renonciation de Me Bruna-Rosso à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 000 euros à Me Bruna-Rossa, au titre des articles 37 et 75-1 de la loi du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403188_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300635_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
La société Risoul Immobilier Développement Aménagement a sollicité, le 28 décembre 2021, auprès de la commune de Risoul, une demande, complétée le 26 avril 2022, de deux permis de construire : n° PC 005
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203686_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la société Agence Rossi qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504077_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
a été autorisée par le maire de Risoul à occuper la parcelle C1490 pour exploiter une activité économique de loisirs motorisés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909062_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Azzieu-Biagini pour la commune de Risoul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201202_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EARL Les Rosiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400023_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par une délibération du 26 juin 2023, la communauté de communes du Pays Riolais (Haute-Saône) a approuvé son PLUi. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303233_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
C est propriétaire d'une maison située chemin d'Arbousse à Saint Julien les Rosiers. M. B, propriétaire de parcelles voisines à celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303401_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Toutefois, la SAS Atelier Rosier di Vito Rosette fait valoir que diverses sommes doivent être déduites de ce montant. 18.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2300846_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dans ces conditions, la société Rienales est fondée à soutenir que l'administration a entaché sa décision d'une erreur de droit. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300146_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, la société Rossi frères déclare se désister de son action.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005863_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Risoul sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211956_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Sarl Holding Rossi Finances est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207416_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 6 juin 2022 et le 24 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304489_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La commune de Saint-Julien-les-Rosiers n’a pas qualité de partie dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124733_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le désistement de la societé Rituels est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle11ème chambre
DTA_2409083_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Rioual, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle la rectrice de la région académique des Pays de la Loire a refusé la prise en charge
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