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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Occitanie a opéré une confusion entre le contrôle de la régularité des offres et leur notation neutralisant la portée d’éléments d’appréciation dans l’analyse ; - elle avait une chance sérieuse de remporter
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906131_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Dans ces conditions, les travaux de remblaiement constatés le 19 juin 2018 ne peuvent être regardés comme ayant été réalisés en exécution du permis de construire délivré le 18 juillet 2011.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305300_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En présence de : - la commune de Plaisir, - la société Remote, propriétaire, - la société Iraty Diffusion, propriétaire, - la société VMX Plaisir, propriétaire, - la société Ad Concept
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2212291_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En outre, s'il ressort des pièces du dossier qu'un rapport d'incident du 26 avril 2019 mentionne des remontées d'informations erronées de la part de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302396_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En ce qui concerne les chances sérieuses de remporter le marché : 18.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205467_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
à l'aménagement d'une piste de ski associée, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge la commune de Megève ou de la société anonyme des remontées
Source officielle4ème chambre
DTA_2409183_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
E... est associé est détient des parts dans deux sociétés civiles immobilières, dont l’activité est la location de biens immobiliers : la SCI Le Remuet et la SCI Theizé La Roche. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601588_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A l’issue du scrutin, cette liste a remporté 130 voix et 9 sièges, la liste « Dans le respect d’hier, au service de demain » conduite par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910740_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
par Me Vaillant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire de la commune d'Enchastrayes a délivré à la régie Ubaye Ski un permis de construire un tapis de remontée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206352_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative une étude des prix pratiqués par la concurrence et un accès au bordereau des prix unitaires de la société qui a remporté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501747_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
requête, enregistrée le 12 février 2025, la société SAF hélicoptères, représentée par la société d'avocats Awen avocats, demande au tribunal, à titre principal, de condamner la régie autonome des remontées
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301534_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à la SASU Allier TP et à la communauté d'agglomération Montluçon communauté ; 2°) d'étendre la mission d'expertise aux conséquences des remontées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505487_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'avenant n°16 à la délégation de service public d'exploitation du domaine skiable d'Avoriaz confié à la société d'exploitation des remontées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404297_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la délibération n° 2023-153 du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la Clusaz a approuvé l'avenant n° 5 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation des remontées
Source officielleJuge Unique
DTA_2300418_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C A est arrivée en première position en recueillant un total de 20 voix et a remporté l'élection de douze mandats de délégués ainsi que de quatre mandats de suppléants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004514_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... et Mme D..., par la remontée de coulis sous la dalle de béton dans le sous-sol de la propriété au cours de l’année 2019 ; - ces dommages ont été causés par les travaux de la ligne 15 Sud du Grand
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001946_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En se bornant à contester la méthode employée, sans apporter d'autres éléments, la société Antea ne remet pas utilement en cause les conclusions de l'expert.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
information sur les motifs de rejet de son offre ; - l'attributaire du marché ne possédait pas les qualifications requises pour répondre au lot 2 ; - dès lors qu'elle disposait de chances sérieuses de remporter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305482_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
en Maurienne, représentées par Me Cohendet, demandent au juge des référés : 1°) d'annuler le permis d'aménager délivré le 17 mars 2023 par la maire de Montricher-Albanne à la Régie autonome des remontées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202988_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B informe le tribunal du différend qui l'oppose à la commune de Remilly-sur-Tille au sujet des conditions de remblaiement d'une noue dont il est propriétaire. Vu les autres pièces du dossier.
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