CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Place du Lieutenant B à Herblay-sur-Seine (95220), parcelle cadastrée BC 0372, de déterminer s'il présente un danger imminent ou non et, dans ce cas, de définir les mesures de sécurité à prendre rapidement

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201489_20250424

Administratif

24 avril 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Maurin, substituant Me Lagourgue, pour la société Groupama océan Indien. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303683_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Ramin, juge des référés, de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte et de M. A, concubin de la requérante, en sa qualité de sachant.

Source officielle

1ère chambre ter

DTA_2001311_20230426

Administratif

26 avril 2023

B a rapidement posé des difficultés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304720_20240226

Administratif

26 février 2024

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315751_20250519

Administratif

19 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 août 2024, la société Sadrin Rapin, représentée par Me Landry, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 10 avril 2024 à la société SCE, à la société

Source officielle

3ème chambre

DTA_2101114_20250424

Administratif

24 avril 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Maillot, substituant la société Matuchansky-Poupot-Valdelièvre, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2200533_20240418

Administratif

18 avril 2024

l'attente de la régularisation des illégalités tenant à la méconnaissance du titre III du plan de prévention des risques naturels de la commune de Bouillante, aux termes duquel " les cours d'eau, les ravines

Source officielle

3ème chambre

DTA_2400224_20260424

Administratif

24 avril 2026

Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Garnier pour la communauté d’agglomération du TCO. M. B... et le préfet de La Réunion n’étaient ni présents ni représentés.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2106599_20230221

Administratif

21 février 2023

liés à une sur-largeur du ravin dans la partie médiane de son parcours lequel subit un phénomène d'érosion ponctuel récurrent ; - la commune n'expose pas en quoi les travaux litigieux relèveraient

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2105109_20230221

Administratif

21 février 2023

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104529_20230221

Administratif

21 février 2023

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200414_20230606

Administratif

6 juin 2023

90 897 euros au titre de la libération de la retenue de garantie constituée dans le cadre du lot n°3 du marché public de travaux conclu le 23 mai 2013 pour la réhabilitation du complexe thermal de Ravine

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601840_20260408

Administratif

8 avril 2026

remplie dès lors que la dalle accolée à la propriété voisine s’est nettement affaissée, que l’instabilité du terrain est démontrée par une cavité apparue devant sa terrasse et que le mur surplombant le ravin

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315751_20240410

Administratif

10 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la société Sadrin-Rapin, représentée par Me Landry, demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses réserves et protestations

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100985_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Or, il ressort des pièces du dossier que le cadre de santé a consenti rapidement et sans difficulté à faire modifier le contrat de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200422_20230306

Administratif

6 mars 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les observations de Me Maillot, représentant M.