sol d'implantation du projet étant en pente, sa partie Est se trouve à l'aplomb de la parcelle des requérants sur laquelle est implanté un appentis ; - le projet emportera des conséquences importantes

Dès lors, la distance entre le bâtiment projeté et les habitations habituellement occupées par des tiers peut être réduite à 50 mètres.

En outre, elle a considéré que ce projet de surélévation faisait disparaitre la hauteur originelle de ce petit immeuble qui témoigne de l'histoire de la rue de Chaligny et que le projet serait de nature

projet, indiquant ainsi les modifications projetées.

A située non-loin du projet.

règlement du plan local d'urbanisme en ce que la construction dépasse les limites séparatives ; - le permis de construire méconnaît l'article UM 11 du règlement du plan local d'urbanisme en ce que le projet

Dans ce cas, la demande d'autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif, l'engagement d'assurer cette instruction majoritairement en langue française ainsi que les pièces justifiant

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : la zone concernée par le projet est déjà couverte par le réseau de téléphonie mobile, couverture qualifiée de très bonne par l'ARCEP

D'autre part, il est constant que le service en charge de la propreté de la commune de Parmain a émis un avis sur le projet et la circonstance qu'un tel avis, non conforme, ait été défavorable n'est pas

Dans ce cas, la demande d'autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif, l'engagement d'assurer cette instruction majoritairement en langue française ainsi que les pièces justifiant

de mise en œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet () / 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122

pédagogique personnalisé qui leur était demandé, assorti de l'emploi du temps de G, projet qui détaille suffisamment, en raison du bas-âge de l'enfant, la pédagogie qui sera suivie.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'avis favorable de la direction de la propreté et de l'eau du 13 janvier 2022 et du plan de masse du projet, que le bâtiment est raccordé au réseau d'assainissement

grâce à un plan d'accueil individualisé (PAI) la reconduction de celui-ci est impossible pour la nouvelle classe envisagée, en raison des horaires à respecter et de l'absence d'apprentissage de la propreté

antérieur, réel, réaliste et urgent, le maire ayant annoncé que la réalisation du projet ne se fera qu'après consultation locale ; - le projet de la commune n'est pas urgent et ne peut être mis en œuvre

Il ajoute que la scolarité à domicile du frère ainé de B et ses bons résultats au brevet prouvent qu'il dispose de la capacité à assurer l'éducation de ses enfants.

L'arrêté attaqué a été pris aux motifs que l'accès au terrain d'assiette du projet est d'une largeur de 2,88 mètres, qu'il n'est pas desservi par une voie ouverte à la circulation automobile, qu'il est

procéder à un recrutement en cas de manque de personnel sous astreinte journalière de 150 euros à compter du 2 mars 2026 et, d’autre part, d’ordonner à l’administration de respecter les préconisations du projet