La demande a été communiquée le 22 juin 2023 à la préfète du Val-de-Marne qui n'a présenté aucune observation.

Après avoir, au cours de l'audience du 1er décembre 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne, ou

Par l'arrêté la concernant, le préfet de l'Aisne a imposé à Mme D, d'une part, d'être présente à ce même domicile tous les jours de 14h00 à 16h00 et, d'autre part, de se présenter les mardi et vendredi

La préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin était ni présente ni représentée.

Le préfet soutient que : - les conclusions tendant à l'annulation du 27 janvier 2023 ont été tardivement présentées et ne sont par suite pas recevables ; - les moyens invoqués par Mme A contre les

au tribunal la requête présentée par Mme B.

Il résulte de l'instruction qu'à la date de la présente ordonnance, d'une part, de nombreux postes d'amarrage libres étant manquants pour satisfaire des demandes des plaisanciers, la présence du bateau

Une demande d'asile a été présentée pour cet enfant et enregistrée le 26 août 2019.

Sur les conclusions présentées par M.

Après avoir, au cours de l'audience du 19 mars 2024, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne, ou de

Une pièce, enregistrée le 8 juillet 2022 à 17 h 09, a été présentée par le préfet du Tarn, qui n'a produit aucune observation en défense.

Une pièce, enregistrée le 8 juillet 2022 à 17 h 13, a été présentée par le préfet du Tarn, qui n'a produit aucune observation en défense.

Vu le mémoire enregistré le 24 juin 2024, présentée par le préfet de la Moselle, qui expose que la défense relève du ministre.

Vu la pièce enregistrée le 21 novembre 2023, présentée par le préfet de la Moselle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1.

Aucune décision ne lui ayant été communiquée par le préfet de police, la maire de Paris a présenté une nouvelle demande d'agrément au profit de M. C le 23 janvier 2025. Par la présente requête, M.

Par une décision du 17 décembre 2020, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nancy a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. C.

lesquels la préfète du Bas-Rhin les a assignés à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de présentation.