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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2203821_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003509_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

à établir en fonction de la taille des truites fario n'établit pas que la passe à poissons projetée ne constitue pas un obstacle à la libre circulation de la truite fario.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2202092_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Il soutient que les déchets rejetés dans l'eau de l'avant-port étaient des boyaux et des peaux de poisson et non, comme mentionné dans le procès-verbal, des déchets de poissonnerie lesquels peuvent être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400723_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février, 7 mars et 26 juin 2024, l'association française d'étude et de protection des poissons demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504192_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

L'eau turbinée est ensuite restituée au pied du seuil et utilisée en partie pour créer un débit d'attrait des poissons vers la passe à poissons, limitant ainsi le linéaire d'assec à l'enrochement du seuil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201152_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

pêche de la lamproie marine, de la lamproie fluviatile et de l'alose feinte ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine : - de mettre en place un nouveau conseil de gestion des poissons

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200433_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

pêche de la lamproie marine, de la lamproie fluviatile et de l'alose feinte ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine : - de mettre en place un nouveau conseil de gestion des poissons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512948_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du maire de Boutigny-sur-Essonne portant refus de raccordement au réseau électrique sur des parcelles situées au lieu-dit Le Fond Pollon

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500474_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

D..., agent de la direction des ressources marines, a constaté le 24 septembre 2024 la présence d’un parc à poissons appartenant à M. C...

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500494_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme B... n’a cependant pas procédé au retrait du parc à poissons et occupe donc sans autorisation le domaine public maritime de la Polynésie française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305944_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Poisson ; 2°) de réserver les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600767_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, l’association de protection des poissons dans le département du Morbihan, représentée par sa présidente, Mme B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103990_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A devait se conformer concernant la conservation, la reproduction et la circulation du poisson.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104472_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de l'Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203541_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Crecent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-43 du 1er mars 2022 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône portant approbation du plan de gestion des poissons

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202040_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de refus d'abrogation de l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 28 octobre 2009 portant réglementation de la pêche des poissons

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403273_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... a reçu délégation à effet de signer tous actes et décisions en matière de police et gestion des eaux pour les cours d’eau non domaniaux.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000605_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

par les cormorans " qui " sont de nature à annuler les investissements en faveur des populations de poissons menacées ou vulnérables ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000710_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

l'environnement et 9 de la directive Oiseaux et 16 de la Directive Habitats, car le préfet ne démontre pas que le vaste périmètre autorisé soit justifié par la menace effective sur les espèces de poissons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603546_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Goutaland, représentant la société Grandguillaume Poissonnerie, qui a repris ses moyens et conclusions.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI POLION

SIREN 444455992Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/04/2026

Voir →

Radiations

POLION, Samuel, Kévin

SIREN 928599703Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

20/01/2026

Voir →

Créations

POLION, JEAN-LUC, SYLVAIN, STEPHANE

SIREN 798243697Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

21/12/2025

Voir →

Modifications diverses

POLION, Philippe, Bernard, POLION

SIREN 539937458Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

24/10/2024

Voir →

Créations

POLION, Thomas, Dominique

SIREN 930611173Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

10/07/2024

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