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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505227_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

attaquée méconnaît ses droits et de lui transmettre, à cet effet, toutes les pièces justificatives utiles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505229_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505229_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505230_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505232_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête sous le numéro 2505228 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505235_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505237_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505239_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505242_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505243_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505245_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505248_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

à établir que la décision attaquée méconnaît ses droits et de lui transmettre, à cet effet, toutes les pièces justificatives utiles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505248_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 4 novembre 2025 et le 5 novembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505251_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505253_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505254_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505255_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505256_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505257_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il y a lieu dès lors de faire application des dispositions précitées de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505257_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

attaquée méconnaît ses droits et de lui transmettre, à cet effet, toutes les pièces justificatives utiles.

Source officielle

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