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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2503808_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il soutient que les liens entretenus par l’expert avec Jean-Pierre D..., dont le décès fait l’objet de l’expertise, sont de nature à porter atteinte à la sérénité de cette dernière.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215411_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
par les travaux soumis à déclaration préalable ; - il méconnaît les dispositions de l’article 6.4 du règlement du plan local d’urbanisme dès lors que la destination des locaux situés 66 rue Jean-Pierre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400515_20240214
14 février 2024
14 février 2024
demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble sis 5 quai Jean-Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302984_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Jean-Pierre Moyse en qualité d'expert et défini sa mission. Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, le maire de Tournus indique se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400086_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B... et Jean-Pierre A..., représentés par Me Belorgey, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 11 novembre 2023 par laquelle la maire de Vierzon a rejeté leur recours gracieux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320273_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C A est affectée, par une décision du directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine du 4 septembre 2023, au lycée Jean-Pierre Vernant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303893_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B C, scolarisé au lycée Jean-Pierre Vernant à Sèvres ; 2°) d'enjoindre à la Rectrice de procéder à la réintégration de son fils, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205577_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Marseille, représentée par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, agissant par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305235_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-Pierre Cadas, Jean-Louis Latière et Pascal Pozzer, à la SCI Les Plaines de Jarry, la SCI Amigos et à M. et Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205264_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Jean-Pierre et Erwan A demandent au tribunal " l'annulation de la dette basée sur un arrêté non signé ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307496_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
elle a lancé des travaux de rénovation de son foyer rural ; - par acte d'engagement du 27 octobre 2014, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement d'entreprises composé de l'entreprise Baillet Jean-Pierre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205230_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Freddy Defebvin, Jean-Pierre Duriez, Denis Blondel, Christophe Delebarre et Mmes F C et Audrey Deneuville qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508054_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’immeuble, dont les propriétaires sont les héritiers de Jean-Pierre Garcia, situé sur la parcelle cadastrée A 1744, lieudit « Le Village » sur le territoire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309994_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Maître Jean-Pierre Louis, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS Manon selon jugement du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_1901639_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
L'état du dossier permettant de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour Me Jean-Pierre Celeri, désigné liquidateur par le jugement du 21 décembre 2020 prononçant la liquidation judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310066_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Maître Jean-Pierre Louis, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS Manon selon jugement du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602511_20260226
26 février 2026
26 février 2026
au tribunal, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : d’une part, d’examiner le bâtiment situé 15 rue Jean-pierre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413591_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413650_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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