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388 résultats pour « Philippe SAVOLDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112029_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

que Philippe D détenant dans la société B des droits supérieurs à ceux qu'il détenait dans les différentes SCI, le démembrement des droits de propriété des parts de ces dernières au moyen du transfert

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112030_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

que Philippe D détenant dans la société B des droits supérieurs à ceux qu'il détenait dans les différentes SCI, le démembrement des droits de propriété des parts de ces dernières au moyen du transfert

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112092_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

que Philippe C détenant dans la société B des droits supérieurs à ceux qu'il détenait dans les différentes SCI, le démembrement des droits de propriété des parts de ces dernières au moyen du transfert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503822_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B et des complications dont il souffre depuis ses hospitalisations ; * donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté a un rapport avec l'état initial de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200609_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Di Candia, président, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201198_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A, énumérant de façon précise ses périodes d'affectation sur des bâtiments ou unités renfermant des matériaux contenant de l'amiante au cours de sa carrière, à savoir entre le 22 janvier 1996 et le 2 janvier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201290_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B, énumérant de façon précise ses périodes d'affectation sur des bâtiments ou unités renfermant des matériaux contenant de l'amiante au cours de sa carrière, à savoir entre le 23 juin 1991 et le 15 juillet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201335_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A, énumérant de façon précise ses périodes d'affectation sur des bâtiments ou unités renfermant des matériaux contenant de l'amiante au cours de sa carrière, à savoir entre le 14 novembre 1994 et le 3

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101153_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B, énumérant de façon précise ses périodes d'affectation sur des bâtiments ou unités renfermant des matériaux contenant de l'amiante au cours de sa carrière, à savoir entre le 15 novembre 1983 et le 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302385_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

D E, représentés par Me Philippe Ravayrol, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201021_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Toutefois, les rares pièces versées au dossier, à savoir pour l'essentiel une liste manuscrite de divers objets et deux devis, ne permettent pas de justifier de la réalité des dommages matériels allégués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203589_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

D A, représenté par la SELARL C.F.G AVOCATS, agissant par Maître Philippe Camps, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303939_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

mémoire enregistré le 12 juillet 2023, le centre hospitalier de Perpignan et la société Relyens mutual insurance, anciennement SHAM, représentés par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Philippe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000125_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A, énumérant de façon précise ses périodes d'affectation sur des bâtiments ou unités renfermant des matériaux contenant de l'amiante au cours de sa carrière, à savoir du 1er avril 1992 au 30 juin 2010.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102255_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Philippe Parisien ; - et les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301458_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

représentés par leur président en exercice, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire d’Hyères ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l’EURL Cabinet Philippe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203212_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

représentés par leur président en exercice, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire d’Hyères ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l’EURL Cabinet Philippe

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2305407_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2305407, la SCI La Bastide de Roquefavour, représentée par Me Philip, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502778_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C... dirigée contre cet arrêté jusqu’à ce que la juridiction compétente se soit prononcée sur le point de savoir s’il possède ou non la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201499_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

société BET H Sigier ingénieur conseil ; - la mutuelle des architectes français (MAF) en qualité d'assureur de la SARL BET H Sigier ingénieur conseil ; - la SARL Eclis, anciennement dénommée C Philippe

Source officielle

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