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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2412705_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il s’ensuit que la commune de Levallois-Perret n’est pas recevable à demander l’annulation de l’arrêté du 29 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300298_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C A et Mme B D demandent au tribunal de leur accorder une dérogation à l'interdiction d'accès à l'impasse Auguste Perret prescrite par l'arrêté n° 2022 R 2230 du maire de la commune de Castelnaudary en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200862_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La société Routière Perez a adressé, le 15 novembre 2021, à Mme A, maitre d'œuvre, un projet de décompte final.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307050_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Une mise en demeure de produire un mémoire en défense dans un délai d’un mois a été adressée au centre hospitalier Charles Perrens, le 16 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307142_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La procédure a été communiquée à la commune du Perreux-sur-Marne et à M. B A, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400011_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un acte, enregistré le 14 avril 2026, la société d’exploitation de la clinique Le Perreux déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517389_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., titulaire du grade d’ingénieur territorial, était affecté depuis 2013 au sein de la commune de Levallois-Perret.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005016_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C la somme demandée par le centre hospitalier Charles Perrens sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106593_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ils concluent toutefois à l'absence de manquement dans les traitements et soins prodigués lors de son hospitalisation au centre hospitalier Charles Perrens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308385_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Robert, rapporteur public, - et les observations de Me Moghrani, avocat de la commune de Levallois-Perret.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303594_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2023, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Abecassis, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation de la commune de Levallois-Perret à lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106593_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par le centre hospitalier Charles Perrens doit être rejetée. Sur les conclusions indemnitaires : 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110335_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance UA 6 du plan local d'urbanisme de la commune de Levallois-Perret : 21.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313342_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Levallois-Perret doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300161_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du centre hospitalier Charles Perrens tendant à l'application de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511391_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, la commune de Perreux-sur-Marne doit être regardée comme prenant acte du désistement de la société Fermetures Moratin.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307397_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A a été recruté par la commune de Levallois-Perret à compter du 1er juillet 2021 en tant qu'imprimeur.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211377_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Levallois-Perret en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202798_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L’entière procédure a été régulièrement communiquée à la SCP Saint Supery Jean Perez et à l’entreprise SN Zubiate.
Source officiellePage 3 sur 379
MARTIN-PERESSE HOLDING
02/08/2026
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David Peresse
01/07/2026
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SAS PERESSE
04/06/2026
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PERESSE, Doriane, RAULINE
28/02/2026
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EURL YVON PERESSE IMMOBILIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Bodelet - Long Prise en la Personne de Maître Sophie Long Parc d'Activités de Tréhonin 56300 Le Sourn. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
13/02/2026
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