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, YR0015 et YR0014, la parcelle YR0015 étant située à proximité immédiate de la parcelle YR0057 sur laquelle le projet d'unité de méthanisation porté par la société BCE doit être implanté.

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3ème Chambre

DTA_2302609_20260512

Administratif

12 mai 2026

« agriculture biologique » et est susceptible d’entraîner, pour les agriculteurs concernés, la perte de ce label.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505261_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, la commune de Bruniquel, représentée par Me Lanéelle, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601438_20260316

Administratif

16 mars 2026

A..., ainsi divisées en six parcelles agricoles qui seront exploitées pour partie par ce dernier en culture d’ail et par M.

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6ème Chambre

DTA_2108694_20240507

Administratif

7 mai 2024

Il est constant que la parcelle 181 AP n°189 citée au point 1 relève du domaine privé de la commune.

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5ème Chambre

DTA_2005570_20221010

Administratif

10 octobre 2022

IV du règlement du plan local d'urbanisme de Rennes métropole et que son dossier restait entaché d'une incohérence entre le formulaire de demande et le document graphique d'insertion concernant les lamelles

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3ème Chambre

DTA_2201753_20231117

Administratif

17 novembre 2023

conseil municipal de la commune de Touques autorisant H, d'une part, à solliciter le président de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie pour une délégation du droit de préemption urbain pour les parcelles

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4ème chambre

DTA_2004713_20220928

Administratif

28 septembre 2022

La société Courtal Neuf exploite des parcelles viticoles, dont les parcelles cadastrées CK121 et D1275 sur le territoire de la commune de Fleury d'Aude, dans l'aire géographique des AOC Languedoc et la

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3ème chambre

DTA_2102858_20230627

Administratif

27 juin 2023

simplifiée pour la correction d'une erreur matérielle est légalement possible en cas de malfaçon rédactionnelle ou cartographique portant sur l'intitulé, la délimitation ou la règlementation d'une parcelle

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303177_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, la commune de Bellegarde-Marsal, représentée par Me Lanéelle, exprimant ses protestations et réserves d'usage, ne s'oppose toutefois pas à la demande

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210024_20230418

Administratif

18 avril 2023

B, dont l'habitation préexistante est érigée sur une parcelle limitrophe, ceinte d'un mur de clôture, s'est rapproché du maître d'ouvrage pour qu'il soit remédié aux conséquences dommageables pour lui

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2ème chambre

DTA_2300644_20240112

Administratif

12 janvier 2024

pour un projet sur une parcelle adjacente à la parcelle d'assiette du litige ; - il méconnaît les dispositions générales de la zone UA du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il ne prévoit

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2ème chambre

DTA_2300645_20240112

Administratif

12 janvier 2024

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507454_20251128

Administratif

28 novembre 2025

étaient circonscrits à la parcelle BP23 et à la seule journée du 6 novembre 2025, date à laquelle les requérants ont déposé leur recours en référé.

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9ème chambre

DTA_2108406_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Si l'infiltration totale a` la parcelle n'est pas possible, il peut e^tre admis au re´seau public un rejet d'eaux pluviales, dont le de´bit est obligatoirement re´gule´.

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1ère Chambre

DTA_2200109_20240226

Administratif

26 février 2024

Par courrier du 30 juillet 2021, la société Ecocert lui a adressé, par voie de conclusions de certification, une décision de déclassement de la parcelle contaminée et de la récolte de blé d'hiver issue

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1ère chambre

DTA_2100796_20240329

Administratif

29 mars 2024

commune de Saint-Paul-en-Forêt a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une villa d'une surface de plancher de 98 mètres carrés sur un terrain situé au site La Font de Labey

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1ère chambre

DTA_2100797_20240329

Administratif

29 mars 2024

délivrer un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle avec garage, piscine et pool-house d'une surface de plancher de 203,56 mètres carrés sur un terrain situé au site La Font de Labey

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1ère Chambre

DTA_2400885_20260319

Administratif

19 mars 2026

1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Montbonnot-Saint-Martin a délivré à la société Elite Aménagement un permis d’aménager trois lots à bâtir sur la parcelle

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CHAMBRE 3

DTA_2201559_20250226

Administratif

26 février 2025

Soorts-Hossegor a refusé de faire droit à une seconde demande de prorogation du permis de construire qui leur a été accordé le 21 juin 2018 pour la rénovation et la surélévation d'une maison existante sur la parcelle

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