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10 146 résultats pour « Ordre Public Et Sécurité/Détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 2

DTA_2104749_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle

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TA

2ème chambre - JU

DTA_2401211_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2402458_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400067_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2400640_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2003393_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'objets ou substances prohibés ou dangereux pour la sécurité des personnes ou le bon ordre de l'établissement. ". 3.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2201871_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

d'objets ou substances prohibés ou dangereux pour la sécurité des personnes ou le bon ordre de l'établissement. ". 3.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2300780_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2403721_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements (…) ».

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2402739_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2303212_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2100594_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2400322_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2001513_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2401864_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004121_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'objets ou substances prohibés ou dangereux pour la sécurité des personnes ou le bon ordre de l'établissement ". 9.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2208825_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

Source officielle
TA

BLACHER Sébastien

DTA_2101739_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2303083_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2100671_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

Source officielle