Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300900_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, et de Me Nowici, pour la commune de Besançon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302085_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, et de Me Nowici, pour la commune de Besançon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200054_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, Mme C A, représentée par la SELARL Score Avocats, Me Verdier, ainsi que Me Nobliski, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Source officielle3ème chambre
DTA_2218433_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Silvy, rapporteur public, - les observations de Me Diani, représentant Mme A, - et les observations de Me Nowiki, substituant Me Magnaval, représentant la Haute autorité de santé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302346_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
décennale à l’égard du contrôleur technique au strict cadre de la mission confiée par le maître d’ouvrage ; les recherches réalisées par la société Dekra Industrial, venant au droits de la société Norisko
Source officielle6ème Chambre
DTA_1500743_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Novarina Thepenier et associés, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, conclut au rejet de la requête et demande au Tribunal : 1°) de condamner les sociétés Huguet, Ecohal, Norisko
Source officielle4ème chambre
DTA_1900192_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société Dekra vient aux droits de la société Norisko Construction à qui incombait le contrôle technique des travaux effectués dans le cadre d'une mission dite " LP " relative à la solidité des ouvrages
Source officielle8ème chambre
DTA_2101257_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La société Norisko Construction, devenue société Dekra Construction puis société Dekra Industrial a effectué le contrôle technique de cette opération en vertu d'une convention du 7 avril 2006.
Source officielle3ème chambre
DTA_2311283_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
. ; - et les observations de Me Nowicki, représentant la Haute autorité de santé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002943_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le 15 septembre 2005, la mission de contrôle technique des travaux a été, d'abord, attribuée à la société Norisko construction, puis, par un avenant en date du 17 mars 2008, a été transmise à la société
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Bureau Veritas exerçait la mission de contrôleur technique et Norisko coopération celle de coordonnateur sécurité-protection de la santé (SPS).
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902900_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les sociétés SOCOTEC et APAVE sont intervenues en qualité de bureaux de contrôle, et la coordination de travaux a été confiée à la société NORISKO.
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