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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2411535_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Niccolo Cusano Italia Ecole Paris et de l’association Universita Degli Studi Niccolo Cusano Telematica Roma est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304922_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, l’exploitation individuelle Didier Nicolas déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203432_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Nicolas-de-la-Taille a autorisé le gestionnaire de la fourrière
Source officielle6ème chambre
DTA_2302618_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
estime avoir subis ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bazainville de mettre en œuvre toutes les mesures permettant de limiter l'impact des travaux de restauration de l'église Saint-Georges Saint-Nicolas
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527723_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Nicolet, qui s’en rapporte à ses écritures, et de Mme A... ; le directeur général de l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301586_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il ressort du procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, dans la commune de Saint-Nicolas-de-Pierrepont, qui s'est déroulée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402825_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Réparations Auto Nicolas est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505167_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril et 20 juin 2025, le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Faubourg Saint Nicolas à Meaux, représenté par Me Roquefeuil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311523_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
en sa qualité d'assureur de la société Berlengue Bruno et Nicolas.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2116619_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Une note en délibéré, présentée par Mme Nicolas, a été enregistrée le 18 novembre 2023 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La maîtrise d’œuvre a été confiée à la SARL Sandrine Nicolas et Associés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202868_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier Saint-Nicolas
Source officielle5ème chambre
DTA_2202957_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par courrier notifié le 8 janvier 2022, la SCI résidence du Château d'eau, propriétaire de trois bâtiments situés rue Nicolas Zimmer, a demandé au maire d'abroger la mesure d'interdiction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En ce qui concerne les conclusions reconventionnelles de la SAS Spirale Nicolas Balmy : - ces conclusions sont irrecevables dès lors que la SAS Spirale Nicolas Balmy n'a pas respecté les stipulations
Source officielle3ème chambre
DTA_1903721_20220826
26 août 2022
26 août 2022
En l'espèce, la vérification a été effectuée dans les locaux de la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402541_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Boiron Maurice et Nicolas doivent dès lors être rejetées.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000451_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la note en délibéré enregistrée le 20 février 2023 présentée pour la SCI Maillot David Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405711_20240821
21 août 2024
21 août 2024
E D et Mme B D, représentés par Me Perdrix, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle a
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400930_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, l'entreprise Desoindre Nicolas demande au tribunal d'annuler la délibération du 19 février 2024 par laquelle le conseil municipal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302153_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Nesle (80190) ; * Parcelle cadastrée section AB n°67, sise 4 rue Saint Nicolas, appartenant à Mme F H domiciliée 4 rue Saint Nicolas à Nesle (80190).
Source officiellePage 3 sur 308