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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504187_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me MOTHERE, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300314_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B, représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Molières au paiement de la somme de 273,75 euros, assortie des intérêts moratoires au taux légal à compter du 23 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302104_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la SARL Mégisserie de la Molière, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis
Source officielle6ème chambre
DTA_2208788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune Les Molières les entiers dépens de l’instance ; 4°) de mettre à la charge de la commune Les Molières la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000019_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Un mémoire, enregistré le 23 décembre 2022, a été présenté par la commune de Monnières. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2015775_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société Mohamed Abdel Moshen Al Kharafi et Fils a engagé une procédure de saisie des avoirs de la LIA en France.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300979_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il résulte de l'instruction et notamment de l'arrêté n°2023-153 du 18 avril 2023, que la commune de Morières-lès-Avignon a placé M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208187_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au recteur de l'académie de Créteil de lui accorder la dérogation qu'elle a sollicité afin que son fils puisse être scolarisé au collège Molière
Source officielle2ème chambre
DTA_2104059_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, et de Me Lorion, représentant la commune de Morières-Lès-Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208239_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre une décision quant à sa demande de dérogation à la carte de scolaire sollicitée afin que sa fille A D soit scolarisée au collège Molière
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503975_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... doit être regardé comme signalant au tribunal la distribution du bulletin municipal ayant eu lieu le 3 septembre 2025 dans la commune de Molières-sur-Cèze.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2100637_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, la SCI Les Sycomores et la SCI Le Parc Molière, représentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1901986_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2022, la SCI Les Sycomores et la SCI Le Parc Molière ont déclaré se désister de leur instance et de leur action.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305185_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur les conclusions présentées par la société TDF et la commune de Molières au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007669_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - la demande indemnitaire de la société Molière n'est pas recevable ; -les moyens de la requête à fin d'annulation ne sont pas fondés.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2400918_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Kebila, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du conseil de discipline du lycée Molière du 23 novembre 2023 prononçant son exclusion définitive ; 2°) de condamner
Source officielle1ère chambre
DTA_2503581_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Privat ; - les observations de Me Mothere pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. La décision attaquée a été retirée par décision du préfet du Var du 28 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104283_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Morières-lès-Avignon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402116_20250226
26 février 2025
26 février 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Morières-lès-Avignon qui n'a pas produit d'écritures en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202779_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B A, représenté par la Selarl BCV Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Roche-la-Molière lui a infligé une sanction d'exclusion
Source officiellePage 3 sur 12