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48 résultats pour « Minolfi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2526453_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

pièces à Mme A... et que, par un courrier du 30 octobre 2024, il a adressé à Mme A... un rappel de son obligation d’avoir à déférer à cette demande, ces deux courriers, libellés à l’adresse du 32, rue Miollis

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118023_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement au titre des années 2018, 2019 et 2020 concernant les locaux à usage de bureaux qu'elle possède au 13 rue Miollis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101852_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, - et les observations de Me Micolier-Mijno, pour la société Xefi Lons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216450_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Repeta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle la maire de Paris l'a mise en demeure dans un délai de trois mois de restituer les locaux qu'elle occupe au 12, rue Miollis

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2220765_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossier que si le requérant a effectivement été dessaisi du projet d'aménagement du site administratif de la DRIEAT situé rue Miollis, d'une part, cette décision est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201330_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A, - les observations de Me Micolier Mijno pour la société Xefi Dole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219412_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 juin 2022 par laquelle la maire de Paris l'a mise en demeure de restituer les locaux qu'elle occupe au 12, rue Miollis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202448_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

en garanties sont réglés selon la clé de répartition suivante Egis Bâtiment Rhône Alpes (30%), SAREA Alain Sarfati Architecture (10%), STI (10%), Socotec Construction (6%), STGO ( 30%), EFG (10%), Minola

Source officielle

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