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390 résultats pour « Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'orientation et au placement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2404746_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

elle fait l’objet d’une orientation vers un dispositif d’hébergement, pour lequel elle n’est d’ailleurs placée qu’en liste d’attente, ne répond pas à sa situation.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302735_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gard a refusé à son enfant mineur le bénéfice d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301705_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Mme B née A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gard a refusé à son enfant mineur le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302086_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gard a refusé à son enfant mineur le bénéfice d'un parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300518_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gard a refusé à son enfant mineur le bénéfice d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300775_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gard a refusé à son enfant mineur le bénéfice d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202667_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gard a refusé à son enfant mineur le bénéfice d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202758_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gard a refusé à son enfant mineur le bénéfice d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308409_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône attribuant, au bénéfice de son enfant mineur, une aide humaine mutualisée aux enfants handicapés jusqu'au 31 août 2026, en tant qu'elle n'attribue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001121_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

leur fille, dès la première décision du 2 septembre 2016 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Finistère s'est prononcée favorablement pour l'admission

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TA

3 ème Chambre

DTA_2001940_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Elle soutient que : - aucune décision de rejet de sa demande n'étant intervenue au jour de l'enregistrement de sa requête le 9 juin 2020, celle-ci est irrecevable ; - l'absence d'orientation du requérant

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

des maraudes d’information sur les droits des mineurs non accompagnés ; - sensibiliser les acteurs publics locaux sur les questions relatives aux mineurs non accompagnés ; 5°) de mettre à la charge

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601170_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

contestée caractérise une atteinte grave et immédiate à la situation de l’enfant, à sa santé et à l’exercice de l’autorité parentale ; - en ce qui concerne le doute sérieux, la décision est entachée

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303759_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

formé à l'encontre des décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au titre des 1° et 2° du I de l'article L. 241-6 à l'égard d'un adulte handicapé dans le

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TA

juge unique (6)

DTA_2201122_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Les recours mentionnés à l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles formés contre les décisions relatives à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou à leur orientation

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315679_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Si l'OFII a initialement indiqué par erreur une orientation vers un centre d'hébergement situé à Nantes, il a rectifié cette erreur par son mémoire enregistré le 24 octobre 2023 à 15h17 et précisé que

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504838_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Les parents sont étroitement associés à la décision d'orientation et peuvent se faire aider par une personne de leur choix.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505871_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

des prestations relatives aux actes de la vie quotidienne, aux activités de la vie sociale et relationnelle et à l'accès aux activités d'apprentissage.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305471_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

de l'Aude a accordé à son fils mineur douze heures hebdomadaires d'aide humaine au titre de l'accompagnement d'élèves en situation de handicap.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2100904_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

de mise en œuvre des décisions d'orientation précitées.

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