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M. et Mme C ont cédé, le 29 décembre 2004, leurs parts de la société à la société Grep Prime pour un montant de près de 54,5 millions d'euros et réalisé une plus-value de 5,4 millions d'euros qui a été

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502941_20250625

Administratif

25 juin 2025

A, portant sur l'origine et les conséquences des infiltrations et des écoulements d'eaux affectant l'immeuble 44, rue Mignet - 4, rue Lisse Saint Louis à Aix-en-Provence.

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1ère chambre

DTA_2201274_20240418

Administratif

18 avril 2024

D, gérant de l'EARL Ferme des Mignotines. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2206282_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Par sa requête, la société Doucet-Michon demande l'annulation de ce titre. 2.

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6ème chambre

DTA_2005989_20221010

Administratif

10 octobre 2022

non communiqué) enregistrés les 16 septembre 2020 et 20 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Callon, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier André Mignot

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515499_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A..., demande au tribunal d’annuler la décision 18 juillet 2024 par laquelle l’Institut français du cheval et de l’équitation a refusé le dépôt d’un affixe « Mignon » pour son élevage de poneys et chevaux

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2424465_20260212

Administratif

12 février 2026

C..., représenté par Me Le Mignot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106516_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révèlerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

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8ème Chambre

DTA_2207640_20250708

Administratif

8 juillet 2025

ou le total du bilan annuel excède 43 millions d'euros () ". 3.

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6ème Chambre

DTA_1905868_20221025

Administratif

25 octobre 2022

enregistrée le 5 septembre 2019, la commune d'Annecy, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la SARL Ligne 7, La SAS ECCO 38, la SAS Groupe Mignola

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2ème Chambre

DTA_2310862_20260218

Administratif

18 février 2026

A..., gérant de la société Doucet-Michon.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414288_20251028

Administratif

28 octobre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société FLEURY MICHON CHARCUTERIES demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300834_20230324

Administratif

24 mars 2023

B, en se prévalant de sa seule qualité d'habitant de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon concernée par l'interdiction litigieuse de circulation d'engins agricoles et de porte-chars, ne justifie pas d'éléments

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10ème chambre

DTA_2304917_20251106

Administratif

6 novembre 2025

A... dans les opérations dites de La Balise et Marguery, à hauteur respectivement de 2,2 millions et 2,5 millions de roupies. 11.

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2ème chambre

DTA_2003406_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Des observations, enregistrées le 8 septembre 2022, ont été produites pour la société Mialon TP VRD, en réponse au moyen d'ordre public qui a été soulevé.

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6ème chambre

DTA_2106374_20231130

Administratif

30 novembre 2023

nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme totale de 3 679 911,61 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'infection nosocomiale contractée au centre hospitalier André Mignot

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CHAMBRE 2

DTA_2201620_20250624

Administratif

24 juin 2025

d'euros en 2019, 21,46 millions d'euros en 2020 et 20,18 millions d'euros en 2021, les résultats des indicateurs appréciés à l'échelle du groupe ZB HapyAuto font apparaître un chiffre d'affaires de 109,59

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2ème chambre

DTA_2303486_20250128

Administratif

28 janvier 2025

D, co-gérant de l'EARL Ferme des Mignotines, ou de cette exploitation agricole, d'une part, et de M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216659_20220819

Administratif

19 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 août 2022, France compétences, représenté par Me Mignon, conclut au rejet de la requête.