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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103873_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D B a déposé le 22 janvier 2021 en mairie de Saint-Michel-en-Grève une demande de permis de construire portant sur la construction d'une maison d'habitation sur un terrain de 675 m2 situé rue 14, rue de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301041_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il est constant que la SCI Jean Michel Ganteaume n'a pas déposé dans les délais qui lui étaient impartis les déclarations des résultats des exercices clos en 2017, 2018 et 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300052_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Michel-Chef-Chef, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502093_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301270_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600296_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603750_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Un rendez-vous physique individuel est systématiquement proposé à l'étranger autorisé à déposer sa demande de titre selon cette modalité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1801723_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Un mémoire récapitulatif a été déposé le 25 novembre 2022 pour le compte de la société Socotec Construction. Il n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603889_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400404_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... soutient que : - l’arrêté du 21 août 2021 est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors que les dispositions du PLUi d’Avranches-Mont Saint-Michel qui lui ont servi
Source officielle1ère chambre
DTA_2400590_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le 24 octobre 2023, la SCI le Chaillou a déposé un dossier en réponse à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401426_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Un permis de construire modificatif a été déposé pour régulariser la construction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201618_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un arrêté du 10 novembre 2017, le préfet de la Manche a autorisé le président de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie à installer un système de vidéoprotection sur le site du Mont-Saint-Michel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514544_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500456_20250217
17 février 2025
17 février 2025
La SELARL pharmacie Michel exploite une pharmacie dans le centre-ville de Cormontreuil, au 4 place du Général de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002437_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
exercés dans le cadre de ses fonctions, entraînaient l'engagement de frais professionnels ; le service vérificateur a pu constater lors du contrôle que, sur la période concernée, la société Raphael Michel
Source officielle3ème chambre
DTA_2403080_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle a déposé le 31 juillet 2024 une demande d’autorisation de construire, d’aménager, ou de modifier un établissement recevant du public.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403584_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Saint-Michel, représentée par Me Le Rioux,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601913_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2203940_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A et celles de Me Versay, suppléant Me Arnaud, pour la commune de Saint-Michel-sur-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.
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