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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2520974_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Meunier, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays de destination de sa mesure d’éloignement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303774_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 21 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101365_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le 9 octobre 2024, les docteurs Vincent et Meunier ont remis leur rapport d'expertise au tribunal. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505254_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D..., représentés par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) de condamner le syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) à leur verser la somme totale de 285 419,29 euros en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502035_20250826
26 août 2025
26 août 2025
7 février 2025, l'association Alliance des résidents de Bessancourt demande au tribunal : 1°) d'ordonner la consignation des loyers des locataires du bâtiment B de la résidence du 18 chemin des Meuniers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1802879_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En l'espèce Me Meunier qui était intervenue au soutien des intérêts de Mme B en 2018 nous explique qu'elle n'a plus de nouvelles de sa cliente et que, eu égard à l'ancienneté du dossier, la plaignante
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501199_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentées par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) de condamner le syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) à leur verser la somme totale de 387 906, 48 euros en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501584_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentés par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) de condamner le syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) à leur verser la somme totale de 472 748,37 euros en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502768_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
C A, représenté par Me Meunier, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle la ville de Charleville-Mézières a prononcé sa révocation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309879_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302032_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203700_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 30 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305001_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il soutient que : - il est ressortissant géorgien et qu'il a été hébergé par le foyer Meunier à compter du 11 juillet 2023 et pendant deux mois ; sa famille a régulièrement appelé le 115 en vain ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300066_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il fait valoir, d'une part, que la requête est irrecevable dès lors que les associations APAIR et APURAD, devenues par fusion l'association " APAIR-APURAD ", ont déjà sollicité l'indemnisation du préjudice
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006292_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, le centre hospitalier du Mans, représenté par Me Meunier, demande au tribunal de débouter M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2103959_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par la SCP CMetB Cottereau Meunier Bardon et associés, demande au tribunal d'annuler la délibération du 8 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-des-Corps
Source officielle3ème chambre
DTA_2400181_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Meunier, substituant Me Harir, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206404_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201223_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507217_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Meunier-Garner pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 3 sur 328