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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606475_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216238_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, magistrate désignée ; - et les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113265_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme l'Hermine, conseillère ; assistés de Mme Pradeau, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415723_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2410598_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L’Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Pradeau, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2410684_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Buisson, président, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme L'Hermine, première conseillère ; Assistés de Mme Pradeau, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606461_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mettetal-Maxant pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515113_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515116_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605416_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607191_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502464_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514441_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502301_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518006_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mettetal-Maxant en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307421_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605463_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mettetal Maxant, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2215386_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Pradeau, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210530_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, magistrate désignée ; - et les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111996_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

METTETAL BROTHERS

SIREN 833263783Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : HOLDING METTETAL Forme : SAS Adresse du siège : Zone Artisanale Les Longues Raies 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT Capital : 790 002 euros Numéro unique d’identification : 938 058 286 Lieu d’immatriculation : SENS Société absorbée : METTETAL BROTHERS Forme : SARL Adresse du siège : 5 Les Renuées 89330 VERLIN Capital : 10 000 euros Numéro unique d’identification : 833263783 Lieu d’immatriculation : SENS Evaluation de l’ac

16/08/2026

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Ventes et cessions

HOLDING METTETAL

SIREN 938058286Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : HOLDING METTETAL Forme : SAS Adresse du siège : Zone Artisanale Les Longues Raies 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT Capital : 790 002 euros Numéro unique d’identification : 938 058 286 Lieu d’immatriculation : SENS Société absorbée : METTETAL BROTHERS Forme : SARL Adresse du siège : 5 Les Renuées 89330 VERLIN Capital : 10 000 euros Numéro unique d’identification : 833263783 Lieu d’immatriculation : SENS Evaluation de l’ac

16/08/2026

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Modifications diverses

METTETAL, Amandine Micheline Patricia

SIREN 834450892Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

02/07/2026

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Modifications diverses

S.C.M DES DOCTEURS BARY ET METTETAL

SIREN 330465485Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

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Modifications diverses

S.C.M DES DOCTEURS BARY ET METTETAL

SIREN 330465485Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/05/2026

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