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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402580_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA André Mathieu doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210081_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 26 mai 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Jean Luc Junior Mbili et à Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En tout état de cause, certains dépôts sauvages, dont les tiges métalliques, à l’origine de la mort du chien de M. B..., ont bien été déposés à l’intérieur de la zone du parcours. 5.
Source officielleChambre 1
DTA_2401610_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... un permis de construire un hangar agricole, un manège et six box à chevaux sur un terrain situé au lieu-dit La Machière, sis chemin de Lunel à Cléry-le-Grand (Meuse).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301416_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La société Les Cars Mathieu soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2208210_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le rapport de Mme MATHIEU a été entendu au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304668_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la société Gérard Metay doivent être rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101899_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme B, aide-soignante de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l'EHPAD Prosper Mathieu de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
AUER en charge des travaux de charpente métallique et à son assureur AXA ; -à la société HALL DE LA MOQUETTE en charge des travaux de revêtement de sols souples et à son assureur AXA ; -à la société
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société " Mathieu " a déposé des offres pour les lots 4, 9 11 et 14.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300812_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A implique nécessairement, sous réserve de changements de circonstances de droit ou de fait y faisant obstacle, que ce dernier soit réintégré au centre routier de Mathieu.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513439_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Mathieu de la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2500205_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511051_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Goyer, - la société Allianz Iard, assureur de Sorbonne Université et assureur de la société ESTB, liquidée, - la société Kaiser, - la MAAF assurances, assureur de la société Kaiser, - la société Metal
Source officielle3ème chambre
DTA_2005796_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (SAS) Matthieu au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600727_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., demeurant au 3, Le Pêcher à Saint-Mathieu, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue des élections municipales dans la commune de Saint-Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513604_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés sur le fondement de
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2109122_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006139_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (SAS) Matthieu au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, M. et Mme C ont fait l'objet d'un contrôle
Source officiellePage 3 sur 458