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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
SAS Entreprise Duché et à son assureur en responsabilité civile décennale, la SMABTP, à la SAS Gauthier, et à son assureur en responsabilité civile décennale, la SA SMA, et à la SAS Etablissements Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515182_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502547_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502185_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515187_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il fait valoir que les moyens présentés par le requérant ne sont pas propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602539_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
L’administration fait d’ailleurs valoir l’existence d’antécédents pour les autres pathologies.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502473_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Si le requérant fait valoir qu’il n’a pas sollicité l’asile en France, il ressort des pièces du dossier, et notamment de son audition du 9 janvier 2025 par les services de police et des termes mêmes de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214051_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant sont infondés. Par une ordonnance du 30 octobre 2024, l’instruction a été close avec effet immédiat.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société " Mathieu " a déposé des offres pour les lots 4, 9 11 et 14.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511613_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a assigné à résidence pour une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414934_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 24 février 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610148_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2217302_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Le rapport de Mme MATHIEU a été entendu au cours de l'audience publique du 15 février 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, l'association Calais food collective et l'association Auberge des migrants, représentées par Me Ekwalla-Mathieu, demandent
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600468_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il fait valoir qu’il confirme la décision litigieuse et communique les pièces constitutives du dossier de M. B.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507393_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance en date du 17 septembre 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415087_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2216942_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2022 : - le rapport de Mme MATHIEU, - et les observations de Me Raccah, représentant M. D, présent, assisté de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2503921_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203969_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ils font valoir que la SCI Cabri ne justifie pas d'un intérêt à agir et qu'aucun des moyens invoqués n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officiellePage 3 sur 159