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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203985_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A, représenté par Me Marty, avocat, demande au Tribunal de : 1°) de lui accorder le bénéfice du report prévu à l'article 93 quater du code général des impôts à raison de l'apport du logiciel NSI à
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509119_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., ressortissant vénézuélien, né le 1er février 1984, à résidence pendant une période de quarante-cinq jours, sur le territoire de la commune de Les Martys (11390).
Source officielle2ème chambre
DTA_2000232_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C B, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304932_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 20 avril 2023, la société Marty SCI, gérée par M. E demande à être intégrée à la cause et formule les protestations et réserves d'usage.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902288_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2019, Mme A D C, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214045_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A D, doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du conseil de classe du lycée Edgar Quinet, sis 63 rue des martyrs à Paris (9ème arrondissement) par laquelle il a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201221_20220831
31 août 2022
31 août 2022
L'Etat versera à Me Marty, avocat de Mme B G et de M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501877_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Marty, représentant M. C.... Me Marty, avocate désignée d'office, a précisé oralement à l'audience n'avoir pu entrer directement en contact avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301013_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D, - les observations de Me Marty, représentant M. E, reprenant ses écritures ; - et les observations de Mme C et M. B, représentant le département de la Haute-Vienne.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206047_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C A, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501167_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Marty, représentant M. C A. Me Marty, avocate désignée d'office, a précisé oralement à l'audience n'avoir pu entrer en contact avec M. C A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510255_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
leur chef et de tous véhicules dont ils sont propriétaires ou gardiens, des lieux qu'ils occupent sans droit ni titre sur le terrain d'insertion temporaire sis Stade des Ardillets, 6 boulevard des Martyrs
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2101954_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A C épouse E, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300652_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405802_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
la commune de Marly-le-Roi et de la SCCV Marly-le-Roi Mareil une somme de 2 000 euros chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400036_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Marty, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400037_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Marty, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100626_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
" et " Ville de Marly-le-Roi ", réseau social Twitter compte " Ville de Marly-le-Roi " (@MarlyLeRoi_78), application Youtube chaîne " Ville de Marly-le-Roi ", page Linkedin " Ville de Marly-le-Roi ",
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600858_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Marty, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203067_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
et de la SCCV Marly 16 Saint Germain le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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