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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511398_20250629
29 juin 2025
29 juin 2025
A B, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle5ème chambre
DTA_2204513_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2022, Mme B F C, représentée par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2506707_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602581_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Martin-Pigeon demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au sous-préfet d’Argenteuil de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ou un récépissé, dans un délai de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500105_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2025 : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Martin Pigeon, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217102_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle6ème chambre
DTA_2111058_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404066_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A C, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512116_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Martin-Pigeon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 1er de l’ordonnance n°
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305542_20230821
21 août 2023
21 août 2023
C A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601110_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représentée par Me Martin-Pigeon, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310294_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
par les dispositions de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 776-2 du code de justice administrative, - les observations de Me Martin-Pigeon
Source officielle8ème Chambre
DTA_2406966_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de faire droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502563_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Martin-Pigeon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007683_20220811
11 août 2022
11 août 2022
D, représenté par Me Martin-Pigeon, avocate, conclut aux mêmes fins que précédemment et demande, en outre, au Tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602219_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... épouse D..., représentée par Me Martin-Pigeon, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au
Source officielle7éme chambre
DTA_2401673_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C B, représenté par Me Marine Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a procédé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507507_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Bertaux, magistrat désigné, - les observations de Me Martin Pigeon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605472_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C... épouse A..., représentée par Me Martin-Pigeon, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officiellePage 3 sur 23