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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401038_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

requête enregistrée le 10 février 2024, Mme B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Mariens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507909_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

URGENCES

DTA_2516232_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d’audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505122_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Lulé, représentant Mme D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412854_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506620_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405073_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502708_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215998_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A C, représenté par Me Marion Paugam, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502014_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C..., représentée par Me Bessa-Soufi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301073_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Yohan Marcon, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304017_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

En se bornant à soutenir qu'il ne peut retourner en Turquie en raison des pressions, menaces et persécutions exercées par les membres de sa belle-famille, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204976_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un groupement solidaire constitué de la société Garelli SAS, la Sté Triverio Construction et la Sté Nouvelle Sirolaise de Construction, avec société Garelli SAS mandataire du groupement ; -la Sté Belle

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004702_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mme B est propriétaire d'une maison située 30 rue Antoine Fortuné Marion à Marseille, qui est mitoyenne de la résidence " Le Moana ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306167_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Besle, - et les observations de Me Mazas, représentant l'association Cultures de Paix, et de M. Marcon, secrétaire général, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004705_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mme B est propriétaire d'une maison située 30 rue Antoine Fortuné Marion à Marseille, qui est mitoyenne de la résidence " Le Moana ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308545_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Mme A B est propriétaire d'une maison située 30, rue Antoine Fortuné Marion à Marseille, qui est mitoyenne de la résidence " Le Moana ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401771_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204466_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le 5 octobre 2022, Mme C B a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d'une maison d'habitation constituant le lot 18 du lotissement "La Cour-Jouvet-Margon" autorisée sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204538_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Belle Etoile.

Source officielle

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