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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104785_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La présidente-rapporteure, signé M. LOPA DUFRENOT L'assesseure la plus ancienne, signé A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104796_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, signé A. NIQUET La présidente, signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104798_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, signé A. NIQUET La présidente, signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008398_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, signé A. NIQUET La présidente, signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104965_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, accompagné de sa fille âgée de 8 ans également à vélo, a chuté après avoir bloqué sa roue avant dans un nid de poule sur la chaussée de l'avenue Marius Ruinat, à Marignane (13 700).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206119_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le moyen tiré de l'incompétence de la SAS Marina du Vieux-Port de Cannes pour signer la convention doit donc être écarté. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305655_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
primeur est justifiée ; - elle n’a commis aucun acte anormal de gestion en ne réclamant pas les intérêts à la société SMG sur les créances qu’elle détient à son égard ; - le virement de la société Selt marine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205194_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la requête du préfet des Alpes-Maritimes a été communiquée à Mme A le 2 novembre 2022 par la voie de son conseil, Me Olivier Giraudo, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307087_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
correspondants, que le GPMM a acquitté au titre des frais de remise en état des installations endommagées une somme totale de 8 334,46 euros, correspondant d'une part aux travaux de réparation sous-marine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104783_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, signé A. NIQUET La présidente, signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104803_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, signé A. NIQUET La présidente, signé M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311267_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Girard, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106347_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D'autre part, cette défectuosité du trottoir n'était pas signalée, jusqu'à l'intervention des marins-pompiers de Marseille lors de la chute de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104764_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, signé A. NIQUET La présidente, signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104765_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, signé A. NIQUET La présidente, signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203707_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Si la Metropole-Aix-Marseille Provence soutient que la matérialité des faits n'est pas établie, Mme D épouse E produit toutefois une attestation d'intervention du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
notifiée à Lyon métropole Habitat, au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Résidence Ostermeyer ", aux sociétés Etablissements Roux Gerald, AER-Automatisme régulation, Farjot constructions, Daniel Giraud
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110365_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier des deux attestations des témoins directs de l'accident ainsi que du rapport du bataillon des marins-pompiers de Marseille du 5 août 2021, intervenus le jour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312644_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M. Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, M. BEYLS Le président, T.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503737_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, la commune de Boussay représentée par Me Giroud conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des associations requérantes une
Source officiellePage 3 sur 5