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A, ressortissant français, en 2018 et qu'ils se sont mariés le 22 décembre 2018. Toutefois, à la date de la décision attaquée, son mari était décédé.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2206221_20250220

Administratif

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars, 11 juillet 2022 et 29 mai 2024, l'établissement Opéra national de Paris, représenté par Me Charbonneau, demande

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Chambre 3

DTA_2201661_20240321

Administratif

21 mars 2024

Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2021 et 25 mai 2022 sous le n° 2103679, la fédération française de détection de métaux, représentée par Me Borrel, demande au tribunal : 1°)

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Chambre 3

DTA_2103679_20240321

Administratif

21 mars 2024

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10ème chambre

DTA_2314694_20260327

Administratif

27 mars 2026

octobre et, en ce qui concerne la vérification de l’exercice clos en 2018, il s’y est rendu à cinq reprises, soit le 9 novembre 2020 ainsi que les 26 janvier, 9 février, 23 mars et 26 mai 2021.

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7ème chambre

DTA_2201140_20230420

Administratif

20 avril 2023

D, représenté par la SCP Seyve-Lorrain-Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions tacites du 13 mars 2021 et du 1er août 2021 par lesquelles le maire de Ogy-Montoy Flanville ne s'est pas

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8ème Chambre

DTA_2004509_20220909

Administratif

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2020 et le 9 novembre 2021, Mme E C, représentée par Me Laplante, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en

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5ème Chambre

DTA_2401226_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 20 février 2024, le 10 janvier et le 4 mars 2025, le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Bordeaux, représenté

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1ère chambre

DTA_2004526_20230406

Administratif

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2020, 17 avril 2021 et 15 mai 2021 et le 3 mars 2023, M.

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8ème Chambre

DTA_1910725_20220909

Administratif

9 septembre 2022

L'octroi du congé susceptible d'être accordé aux fonctionnaires réformés de guerre en application de l'article 41 de la loi du 19 mars 1928 susvisée ; 4.

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2ème Chambre

DTA_2407701_20250319

Administratif

19 mars 2025

Il y a résidé régulièrement jusqu'au 19 décembre 2017, date de fin de validité de sa dernière carte de résident, dont il a sollicité le renouvellement le 9 mai 2018, alors qu'elle était expirée.

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5ème Chambre

DTA_2004120_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin 2020 et le 4 mars 2021, M. H G et Mme G, M. E D et Mme D, M.

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7ème Chambre

DTA_2115742_20260323

Administratif

23 mars 2026

Il est tenu compte de la volonté de la personne de bénéficier de l'une de ces formes de prise en charge. (…) ».

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Chambre 2

DTA_2102477_20260212

Administratif

12 février 2026

Il résulte des notes infirmières produites à l’instance que Mme B... a indiqué le 15 mars 2019 n’avoir été informée que tardivement de la gravité de l’état de santé de son mari.

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5ème chambre

DTA_2006070_20230404

Administratif

4 avril 2023

Par ordonnance du 30 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 avril 2022.

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2ème chambre

DTA_2302346_20260305

Administratif

5 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 mai 2024, le 26 juillet 2024, le 16 juin 2025 et le 25 juillet 2025, la société C. Colomes/F.

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