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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2605765_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
I... l’a saisie le 26 mars 2025 a fait naître, le 26 mai suivant, une décision implicite de rejet dont ce dernier et Mme K... A..., Mme F... J... I..., M. L... I..., et M. G... J...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215472_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2413057_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 août et 18 novembre 2024 et le 19 mars 2025, M. C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207164_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 5 septembre 2022, Mme B... D... et Mme C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213119_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505705_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2311083_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A, ainsi que le lien de filiation avec leurs enfants, une attestation d'accueil validée par le maire de Montferrer, ainsi qu'une confirmation de réservation d'hôtel, des justificatifs de ressources dont
Source officielle9ème chambre
DTA_2307491_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2306571_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 mai 2023 et le 4 mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502022_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301110_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
D et Mme B A se sont mariés le 14 mai 2022 et que leur mariage n'a fait l'objet d'aucune opposition par le procureur de la République.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301959_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Délibéré après l'audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2414545_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le rapport de Mme Chauvet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... E... et Mme A...
Source officielle9ème chambre
DTA_2306463_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319036_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
le 5 mars 2022, qu'ils sont séparés depuis le mois de juin 2023 (M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2306933_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215517_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Figure au nombre de ces motifs le défaut de valeur probante des documents destinés à établir la réalité du lien matrimonial entre les époux ou du lien de filiation produits à l'appui des demandes de visa
Source officielle9ème chambre
DTA_2307825_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309457_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par une décision implicite, née le 9 mai 2023, dont M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208069_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... et Mme D... en leur allouant à chacun la somme de 1 500 euros, ainsi que 800 euros à chacun de leurs deux enfants nés le 6 mars 2014 et le 15 mars 2016, soit 4 600 euros au total.
Source officiellePage 3 sur 37