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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2403502_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Après une première décision du même jour rejetant sa demande, retirée le 25 mars 2024, l'office, par une décision du 25 mars 2024 notifiée le 9 avril 2024, lui a refusé le rétablissement du bénéfice des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515577_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
C... et la présence de trois enfants en bas âge et qu’en tout état de cause il porté atteinte à leur droit à un hébergement pérenne, stable et adapté à leur situation, que la famille subit également un
Source officielle2ème chambre
DTA_2504589_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D E C I D E : Article 1 : L'arrêté du préfet des Yvelines du 24 mars 2025 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205680_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A B, ressortissant haïtien, né le 23 mars 1979, était titulaire d'un titre de séjour " vie privée et familiale " valable du 17 mars 2021 au 16 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508878_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, à titre principal de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606777_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2026, M. B...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501325_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 19 mars 2025, le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025, Mme C A B, représentée par Me Maurice Ngamakita, demande
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2500826_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602830_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle a bénéficié d’un récépissé de demande de titre de séjour valable du 4 décembre 2025 au 3 mars 2026 dont elle sollicité en vain le renouvellement.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401151_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
d'une part, du courrier par lequel le préfet du Doubs l'a informé le 15 mai 2024 que le stage de sensibilisation à la sécurité routière qu'il a effectué les 2 et 3 mai 2024 ne pouvait lui permettre de
Source officielle8ème chambre
DTA_2408342_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier reçu le 11 mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610090_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2026, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602510_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2026, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209260_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de l'autoriser à déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour au format papier au guichet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303254_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 5 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502530_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle soutient que : - il y a urgence dès lors qu'elle se trouvera en situation irrégulière à l'expiration de son titre de séjour le 3 mai 2025 et qu'elle risque de perdre ses deux emplois ; - la mesure
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608917_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de le convoquer au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400165_20240106
6 janvier 2024
6 janvier 2024
D'une part, son employeur lui a demandé le 4 janvier 2024 de justifier d'un récépissé, ce qui implique le risque de perdre son emploi à très brève échéance s'il ne le produit pas d'autant que la société
Source officielle8ème chambre
DTA_2209096_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par une requête n°2303550 enregistrée le 3 mai 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205819_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B a bénéficié le 16 mars 2022, lors de l'enregistrement de sa seconde demande d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile, d'un entretien au cours duquel sa vulnérabilité a été examinée.
Source officiellePage 3 sur 10