Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2210513_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La société Youpi Hours exploite un restaurant à l'enseigne du même nom, situé 43 rue Marcadet dans le 18ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204313_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
De plus, eu égard à la largeur du passage, cette déformation pouvait aisément être contournée par les marcheurs. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001872_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
pollution du cours d'eau, qui fonde l'arrêté contesté, n'est pas établie ; les pièces produites ne permettent pas de vérifier l'existence de ce cours d'eau, la société ignorait l'existence de la zone marécageuse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205921_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
immobilière à desservir alors même que la métropole Aix-Marseille-Provence rappelle sans être contredite que le terrain d'assiette du projet se situe sur les bords du canal de la Caronte sur des sols marécageux
Source officielle2ème chambre
DTA_2301188_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de cette façade et enfin une décote de 75% pour le reste de l'unité foncière, compte tenu des caractéristiques de ces différentes zones notamment de la pente, de l'existence de parties boisées ou marécageuses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005972_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 112 kwc dénommée " projet Marcadal ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103710_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
des constatations effectuées par les services de la DDT que la zone en litige comportait à la fois une prairie humide et de la végétation caractéristique d'une zone humide, notamment des saulaies marécageuses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300057_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
ne peut être édifiée dans un site où une ventilation et un éclairage suffisants sont impossibles, sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement ou d'érosion ; sur un terrain marécageux
Source officielle2ème chambre
DTA_2200789_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, aulnaie marécageuse, aulnaie rivulaire et fourré de saules.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301620_20250212
12 février 2025
12 février 2025
à titre subsidiaire, le motif tiré de la fraude du pétitionnaire peut être opposé dès lors qu'à la date de la demande de permis d'aménager, la promesse de vente était caduque et que la société La Marcaoue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201379_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ce complexe équin comprend un manège couvert, un barn de treize boxes, des locaux de soins, des bureaux, un marcheur et un logement de fonction.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200570_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En outre, la circonstance que quelques coureurs ou marcheurs attestent l’avoir emprunté, à raison de cinq sorties en 2020 et de cinq en 2021 et 2022, ne permet pas, eu égard à la faible fréquence et à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100254_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
un bateau, un tractopelle, un manitou, un container, et que s'y trouve trois bennes pour la ferraille, deux containers et une fosse septique , un fossé de 40 mètres de long qui s'étend de la forêt marécageuse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400791_20260219
19 février 2026
19 février 2026
bâtie et s’inscrit dans un boisement ancien de plus de trente ans qui fait partie de l’un des principaux corridors de la Grande Terre reliant les forêts sèches des grands fonds aux mangrove et forêt marécageuse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400237_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ne peut être édifiée dans un site où une ventilation et un éclairage suffisants sont impossibles, sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement ou d'érosion ; sur un terrain marécageux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405413_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
sont, à ce titre, les fondateurs de l'association Impetus, les cofondateurs et membres du conseil d'administration de l'association Compagnie médiévale du Trégor, et les membres des associations Les Maraudeurs
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2425977_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B produit des ordonnances délivrées entre 2021 et 2024, des certificats médicaux du centre de santé Marcadet des 12 juillet, 28 septembre, 4 octobre, 13 octobre, 9 novembre, 14 décembre 2021, un certificat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106309_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En outre, la requérante ne saurait utilement remettre en cause le caractère trop étroit du tapis d'éveil mis à disposition des deux enfants non marcheurs accueillis à l'époque de l'ultime contrôle, en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600107_20260213
13 février 2026
13 février 2026
la concertation n’est intervenue que tardivement et sans effet utile ; le projet porte atteinte à l’environnement dans lequel il s’inscrit en raison de la présence d’une zone humide, d’un secteur marécageux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505630_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
une accumulation de déchets et un risque sanitaire, le trouble à la tranquillité publique résultant de l'accès de ces véhicules sur une route fréquentée et enfin le fait que le terrain peut devenir marécageux
Source officiellePage 3 sur 6