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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2511025_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par des échanges de mails, la commune de Porcelette a d’abord proposé au requérant un entretien avec la maire de la commune, puis, s’opposant au refus de ce dernier, lui a indiqué l’impossibilité de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503253_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A tente depuis le mois d'octobre 2022 de procéder à la modification de son adresse mail enregistrée sur la plateforme numérique ANEF.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503908_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
préfet des Bouches-du-Rhône, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à venir sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de procéder à la modification de l'adresse e-mail
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310266_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le 27 décembre 2022, elle a sollicité l'admission exceptionnelle au séjour par mail, conformément à la nouvelle procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600934_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
ordonnance motivée, rejeter une requête, sans instruction ni audience, notamment lorsqu’elle est dénuée d’urgence, ou qu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci est irrecevable ou est mal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413602_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
d'indépendance posées par l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique et que sa participation porte atteinte à la sincérité du scrutin dès lors qu'il est susceptible d'user des adresses mails
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536077_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle s’est inscrite au diplôme de comptabilité gestion et a été informée par un sms du 3 mars 2025 du rectorat de l’académie de Rennes, que, ainsi que cela lui avait été indiqué par mail du 14 février
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216649_20220805
5 août 2022
5 août 2022
l'exécution de la décision du 19 mai 2022 par laquelle a présidente de l'université Paris Cité a refusé son admission en master I " justice, procès, procédures : modes alternatifs des règlements des litiges - MARL
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602261_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
publique, lorsque la demande ne présente pas un caractère d’urgence ou lorsqu’il est manifeste qu’elle ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313467_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
d'une durée d'un an parvenu à expiration le 20 novembre 2023 ; elle a sollicité un rendez-vous pour présenter sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; le 23 novembre 2023, elle a reçu un mail
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203666_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : - le courrier de convocation du dernier contrôle a été reçu par mail alors qu'il doit être envoyé par lettre recommandée, n'a été réalisé que par une personne au lieu de deux et a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518901_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., adresse au tribunal un courrier afin de renvoyer « les documents nécessaires » suite à un mail mentionnant que « le 14 avril 2025 vous m’avez demandé quelques documents ».
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514130_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501409_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Mirecourt de retirer les panneaux installés sur mailles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533195_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
individuels de l’école de guerre ; 3°) de préciser à la direction des ressources humaines du ministère des armées et des anciens combattants qu’elle n’a pas consenti à l’utilisation de son adresse mail
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217438_20220822
22 août 2022
22 août 2022
de la décision du 19 mai 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris Cité a refusé son admission en master I " justice, procès, procédures : modes alternatifs des règlements des litiges - MARL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309693_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309844_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
préfet du Val-d'Oise a ordonné la fermeture administrative, pour une durée de sept jours du 19 au 26 juillet 2023, du commerce de restauration rapide qu'elle exploite sous l'enseigne " Nachitos ", 12 mail
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204291_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Aux termes de l'article L. 522-3 de ce code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande () qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518485_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
tente depuis cette date, en vain, de pourvoir à son inscription en terminale STMG, il résulte de l’instruction que les services du rectorat ont tenté de pourvoir à sa demande, ainsi que le révèle un mail
Source officiellePage 3 sur 3465