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1 394 résultats pour « MORELLE-Me CLOT Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306676_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La requête a été communiqué au préfet de la Moselle qui n'a produit aucun mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506905_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Le juge des référés a indiqué que l’instruction était close à l’issue de l’audience publique, conformément à l’article R. 522-8 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409899_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il en a sollicité le renouvellement le 5 juin 2024 et le préfet de la Moselle a implicitement refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506347_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Pour prononcer la mesure d'éloignement contestée, le préfet de la Moselle s'est fondé sur la circonstance que M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500348_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

D E C I D E : Article 1er :L'arrêté du 15 janvier 2025 de la préfète de Meurthe-et-Moselle est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète de Meurthe-et-Moselle de délivrer à M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401458_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

D E C I D E : Article 1er :L'arrêté du 15 janvier 2025 de la préfète de Meurthe-et-Moselle est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète de Meurthe-et-Moselle de délivrer à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600173_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

D..., représenté par Me Blanvillain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2026 par lequel le préfet de la Moselle l’a assigné à résidence dans le département de la Moselle pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501939_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La requérante demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de la Moselle a implicitement rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500587_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le préfet de la Moselle et M. B, régulièrement convoqués, n'étaient ni présents ni représentés. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2418860_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 15 mars 2024, le préfet du Val-d'Oise a obligé M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2418866_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 9 juillet 2024, le préfet de la Marne a obligé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007113_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

En ce qui concerne le préjudice moral de M. E et Mme C E : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401133_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il résulte enfin de la copie d'écran de l'application informatique de traitement des demandes de titre de séjour que sa demande de renouvèlement a été close dès lors qu'il n'a pas produit de justificatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303184_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Le préfet de la Moselle n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400304_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308764_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302740_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le préfet de la Moselle, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003436_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Des copies sont notifiées par l'expert aux parties intéressées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405345_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le préfet de la Moselle et M. B, régulièrement convoqués, n'étaient ni présents ni représentés. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206369_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle

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