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172 résultats pour « Lucie VIOLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2109916_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A a participé, le 6 novembre 2020, à une altercation avec des voisins au cours de laquelle des coups violents ont été échangés, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302717_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité bosnienne, est entré en France en 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108760_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

d'un défaut d'examen sérieux et complet de sa situation ; - elles violent son droit d'être entendu garanti à l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - elles violent

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502221_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A l’issue de cette enquête, ont été imputés à la requérante des contraintes, propos violents, et forçage alimentaire des enfants ainsi que des faits d’insubordination et un comportement malveillant à l

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100068_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

protéger l'intégrité physique de ses subordonnés dans le respect des dispositions de l'article R. 434-6 du code de la sécurité intérieure, à la suite d'un précédent refus d'embarquement opposé, de façon violente

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005995_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. D C, ressortissant sénégalais né le 21 mai 1994 à Adeane (Sénégal), est entré en France le 7 juillet 2017.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1911971_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations sexuelles féminines.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301440_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B. ' Pour les ressortissants étrangers bénéficiant d'un visa long séjour, la date d'acquisition de la résidence normale est celle de la vignette apposée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302718_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité bosnienne, est entrée en France en 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201689_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B le 9 février 2021 auraient excédé l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, ni que son comportement permettrait de regarder l'événement en cause comme soudain et violent, celui-ci ne saurait être qualifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600592_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

des mêmes dispositions ; - l’expulsion sollicitée ne souffre d’aucune contestation sérieuse dès lors que la Cour nationale du droit d’asile a définitivement rejeté sa demande d’asile par une décision lue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206740_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représenté par Me Lucas-Dublanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Toulouse a refusé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500365_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an, et la décision du même jour désignant Sainte-Lucie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005957_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002387_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

pièces produites par les parties, rapports d'éducateurs, ordonnances du juge des enfants et procès-verbaux de l'enquête de gendarmerie que la jeune G manifestait depuis plusieurs années un comportement violent

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002894_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

pièces produites par les parties, rapports d'éducateurs, ordonnances du juge des enfants et procès-verbaux de l'enquête de gendarmerie que la jeune G manifestait depuis plusieurs années un comportement violent

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912582_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations sexuelles féminines.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303086_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

ne suffit pas, en tout état de cause, à établir la réalité des faits de violence allégués.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504779_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il est en revanche applicable aux personnes qui ont un comportement violent ou commettent des manquements graves au règlement du lieu d'hébergement. / La demande est portée devant le président du tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201854_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Le rapport de Mme Lucas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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