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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200488_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022, par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410466_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 24 septembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108557_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Article 4 : Les requérants verseront la somme globale de 1 000 euros à la SCI Rolo en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400468_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 décembre 2023 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303784_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A D, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310189_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Le requérant justifie d'une autorisation de travail délivrée le 12 mai 2023 par le ministre de l'intérieur et des outre-mer afin de permettre à l'Amicale laïque Césaire Levillain section basketball, dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
requête n°2207056 et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2022 et le 9 juin 2023, la société Concorde Energy et la société La Française de l’Energie, représentées par Me Prats-Denoix et Me Levain
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537358_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la société Carrosserie Guitton, représentée par Me Levain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2316873_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 18 juillet 2023, 21 novembre 2024 et 3 janvier 2025, la société Groupama Paris Val de Loire, représentée par la SELARL Reinhart Marville Torre, agissant par Me Levain
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303280_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Levildier, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, présentée le 18 juillet 2021, née du silence gardé sur cette
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501378_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Levildier, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309856_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523727_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A C, représentée par Me Levildier, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505102_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme D A, en qualité de représentante légale de son fils B C A, représentée par Me Levillain, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415848_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Levildier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314585_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la société Marck et Balsan, représentée par Me Levain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société France Maccaferri
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511503_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A..., représenté par Me Levildier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108488_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
F B, demeurant au 158 rue de la fosse au renard à Moissy-Cramayel (77550), représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 août 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509153_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Levildier, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504860_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
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