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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303574_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Copie en sera dressée au préfet de la Côte-d’Or et à la commune de Moutiers-Saint-Jean. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500054_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401675_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209164_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505630_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
intercommunale prend un arrêté de police dans les cas prévus au I du présent article, il le transmet pour information aux maires des communes concernées dans les meilleurs délais.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606304_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ». 11.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411523_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
. / Pour ma carrière professionnelle, j'étais lauréate au concours des épreuves de vérification des connaissances (EVC) en médecine en France pour l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301676_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301383_20230213
13 février 2023
13 février 2023
par les dispositions législatives mentionnées ci-dessus de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est de permettre, dans tous les cas où l'urgence le justifie, la suspension dans les meilleurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310201_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
parcelles AV0011 F0273), Janine Robert (parcelles F0005 F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin et Marianne Pustoc'h (parcelles AV0072 AV0075), Patrick Oelhafen et Laurence
Source officielle6ème chambre
DTA_2104256_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Une copie en est adressée à la commission locale d'agrément et de contrôle concernée. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504255_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Et aux termes de l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 susvisé portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques : " I. - Le corps des architectes en chef des monuments
Source officielle5ème Chambre
DTA_1915799_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
désintéressée d'intérêt général, que son fonctionnement interdit toutes relations privilégiées avec des entreprises et ne permet pas de surcroits de recettes ou économies de dépenses de ses membres ou meilleurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602806_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515923_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le préfet des Bouches-du-Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter la présente ordonnance. Article 3 : L’Etat versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611487_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
.- La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable de traitement : / 1° Que soient rectifiées dans les meilleurs délais des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ; /
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102967_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
doté d'un approvisionnement en eau, électricité et de sanitaires avec collecte des ordures ménagères sous quinzaine et dans l'attente de la remise en état de l'aire d'accueil de Cabestany dans les meilleurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2202212_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519091_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
et les observations du représentant du ministre de l’intérieur qui reprend ses écritures à l’audience et fait notamment valoir que les certificats médicaux produits, pour certains non traduits, ne laissent
Source officiellePage 3 sur 5