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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2506809_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Laurens, représentant M. C ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303137_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A E, représenté par Me Laurens, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème chambre
DTA_2301657_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Gard a retiré sa carte de séjour temporaire valable
Source officielle1ère chambre
DTA_2504808_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201713_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A en mesure d'en discuter utilement les motifs. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201829_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B en mesure d'en discuter utilement les motifs. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304006_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A se disant B C, ressortissant tunisien né le 27 juin 1989, alias E C né le 1er février 1988, alias B D de nationalité syrienne serait entré irrégulièrement en France, en 2017, selon ses déclarations.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2432393_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ces considérations sont suffisamment développées pour permettre au requérant d'en comprendre et d'en discuter les motifs, et pour permettre au juge d'exercer son contrôle.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500943_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
intercommunal pour l'aménagement de la zone Ilbarritz Mouriscot de produire l'ensemble des pièces relatives à la procédure d'attribution du marché, le rapport d'analyse des offres et le contenu de l'offre lauréate
Source officielle4ème chambre
DTA_2104851_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par trois mémoires en intervention enregistrés le 29 novembre 2021, le 2 juin 2022 et le 26 septembre 2022, Messieurs Xavier Canny et Laurent Bosse concluent au rejet de la requête, à ce que le chemin
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500664_20260204
4 février 2026
4 février 2026
adultes handicapés, qu’il est incapable de gérer ses démarches administratives, qu’il savait bien qu’il était en fraude à chaque trimestre en ne déclarant pas sa vraie situation familiale mais il se disait
Source officielle1ère chambre
DTA_2301176_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il énonce ainsi de manière suffisamment circonstanciée l'ensemble des considérations de droit et de fait qui fondent la décision d'éloignement pour mettre l'intéressée en mesure d'en discuter utilement
Source officielleJuge unique 8
DTA_2400154_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A se disant B, de nationalité algérienne déclare être entré sur le territoire français en février 2015 sans document transfrontalier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308580_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504546_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... en mesure d’en discuter utilement les motifs. Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201210_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201921_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202153_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Thierry Laurent à signer l'arrêté en litige et le moyen tiré du vice d'incompétence de l'auteur de l'acte doit donc être écarté. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202079_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B en mesure d'en discuter utilement les motifs. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 6. En troisième lieu, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203069_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023.
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