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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303255_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B C E, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal 1) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101576_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C, sous-préfet des communes de l'intérieur et sous-préfet par intérim de l'arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni, qui disposait, en vertu de l'article 1er de l'arrêté n° R03-2021-05-26-00014 du 26
Source officielle1ère chambre
DTA_2202948_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
L'arrêté contesté est signé, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M .Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture. Par un arrêté n° 2022.03.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403185_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Toutefois, les pièces qu'il verse à l'instance ne permettent pas d'établir une intégration professionnelle stable et ancrée sur le territoire national dans la mesure où son activité professionnelle, bien
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101257_20220823
23 août 2022
23 août 2022
D A, représenté par Me Laurence Guillamot, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200553_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense du 10 mai 2022, la commune de Chambéry, représentée par Me Laurent, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer aux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108681_20240208
8 février 2024
8 février 2024
accomplir une seconde année de stage, Mme A a été nommée par le ministre de l'éducation nationale dans l'académie de Grenoble et affectée par la rectrice au lycée polyvalent Hector Berlioz à la Côte-Saint-André
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400199_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En premier lieu, l'arrêté du 8 janvier 2024 a été signé par Mme Laurence Tur, secrétaire générale, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du préfet de la Savoie en date du 22 mai 2023, publié
Source officielle3ème chambre
DTA_2400870_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Rommelaere, pour M. A présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501251_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
franco-algérien ; •elle a été prise en violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que sa vie privée et familiale est ancrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2500507_20260205
5 février 2026
5 février 2026
outre, si le requérant se prévaut de son insertion professionnelle dans la société française, les pièces qu’il verse à l’instance ne permettent pas d’établir une intégration professionnelle stable et ancrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2500849_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
ailleurs, si l’intéressé se prévaut de son insertion professionnelle dans la société française, les pièces qu’il verse à l’instance ne permettent pas d’établir une intégration professionnelle stable et ancrée
Source officielle7ème chambre
DTA_2210065_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Célibataire et sans enfant, la présence en France de l'un des frères de Mme B ne suffit pas à établir que la requérante aurait ancré le centre de ses intérêts privés et familiaux sur le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2500953_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
ailleurs, si Mme B... se prévaut de son insertion professionnelle dans la société française, les pièces qu’elle verse à l’instance ne permettent pas d’établir une intégration professionnelle stable et ancrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2500952_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... se prévaut de son insertion professionnelle dans la société française, les pièces qu’il verse à l’instance ne permettent pas d’établir une intégration professionnelle stable et ancrée sur le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400323_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Les décisions attaquées ont été signées par Mme Laurence Tur, secrétaire générale, qui a reçu délégation à cet effet par arrêté du préfet de la Savoie du 22 mai 2023, publié le même jour au recueil des
Source officielle2ème chambre
DTA_2001763_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
territoire des douze communes membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent le Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent
Source officielle12eme chambre
DTA_2103251_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 32 du décret du 8 février 2019 : " La formation des lauréats des concours mentionnés aux articles 25 à 27 s'organise en deux périodes probatoires de six mois :
Source officielle1ère chambre
DTA_2000526_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Toutefois, le SIVOS ne conteste pas, ainsi que le fait valoir le recteur de l'académie de Dijon et ainsi que cela ressort des photos versées à l'instance, que le tableau n'était ancré au mur que par quatre
Source officiellePage 3 sur 4