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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106634_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me de Lagausie, conclut à ce que les sommes demandées par le requérant au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405587_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représentés par Me Hudrisier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 8 juillet 2024 par laquelle la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la montagne du Haut Languedoc
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400775_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, la société civile Les Carmes, représentée par Me de Lagausie, avocate, demande au tribunal : 1°) de juger illégal en raison
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103844_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D A, représentée par Me Charlotte de Lagausie, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Eiffage route à leur verser une somme de 1 931 euros en réparation du préjudice subi du fait de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202437_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B et Mme A C, représentés par la SCP Lapouge et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAS Trifault TP Entreprise de gros œuvres et la SARL Guillerminet à leur verser la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204543_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le CSMR de Podensac et son assureur la SHAM, représentés par Me de Lagausie, concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202109_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société Exelixi Formation, représentée par la SCP Lapouge et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103181_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par Me De Lagausie, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101852_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, l'association " EXELIXI FORMATION ", représentée par Me Deniaud, membre de la SCP LAPOUGE-LEMONNIER-SERGENT-DENIAUD, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203399_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2022, la société Safran Immobilier, représentée Me de Lagausie, demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer, la décision contestée ayant été
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204388_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A, représenté par Me Lagausie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur notifiée par le trésor public de Seine-Saint-Denis le 21 février 2022 pour avoir paiement
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2509416_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Lafouge demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500582_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
. - Laquage industriel répondant à la norme NF A 50-452 : Revêtement par laque thermodurcissable label Qualicoat, accompagné d'une garantie de bonne tenue de 10 ans pour le blanc et de 5 ans pour les autres
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304197_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la société Gironde Très Haut Débit, représentée par Me Charlotte de Lagausie conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A une
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304835_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B D et Mme C E, représentés par Me de Lagausie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Lamarque s'est opposé à leur demande de déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201077_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
mémoires en défense enregistrés les 22 mars et 13 avril 2022 le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Me Lagausie
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401894_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
conclue avec l’EBE « Activiteil » ; - le tableau des emplois de la commune est transmis chaque année à chacun des membres du conseil municipal ; - aucune convention n’a été conclue avec l’entreprise LAFARGE
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300665_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300676_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409699_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Etienne, aux sociétés Eurosyntec Centre Travaux Sud, SMABTP, Eurovia Dala, SMA, Parcs et Sports, Dousson, Allianz, Seria, L’Auxiliaire, MAF, Soho, Lafarge
Source officiellePage 3 sur 22