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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102176_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Berthier-Laignel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général des services de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300717_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
opposé à la déclaration préalable n° DP 006 054 23 G0001 déposée le 5 janvier 2023 en vue d'effectuer des travaux sur des parcelles de terrain cadastrées section B830 et B1498 sises 271 vieux chemin de Laghet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203714_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 mai, le 9 décembre 2022 et le 15 mars 2024, la SCI Gayedon, représentée par Me Ripert, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212767_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, la Ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la société Lagneau architectes, la société Laurent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203306_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Berthier-Laignel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le directeur général des services de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203185_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Ripert, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception, d'un montant de 58 803,82 euros, émis à son encontre et rendu exécutoire le 2 décembre 2021 par le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304420_20240212
12 février 2024
12 février 2024
du 31 mars 2023 par lequel le maire de la commune de La Trinité (06340) les a mis en demeure de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de la parcelle AL105 sise au 4006 route de Laghet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400689_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, le syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement (SMDEA) représenté par Me Lanéelle conclut au rejet de la requête, à la condamnation des époux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301576_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 30 mai 2023, M. et Mme A et B C, représentés par Me Berthier-Laignel, demandent au juge
Source officielle1ère chambre
DTA_2200697_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'administration fiscale a refusé la déduction de la TVA figurant sur une facture portant sur le remplacement de cinq fenêtres du bâtiment situé 2-6 place Laennec, sur laquelle était indiqué que les travaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106159_20230227
27 février 2023
27 février 2023
12 en date du 25 août 2021 par lequel le maire de la commune de Rodelle a interdit pour une durée de cinq ans le " stationnement de tout véhicule sur la partie du domaine situé en bordure de la voie Lagnac
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403530_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
lequel le maire de Cadalen a délivré à M. et Mme B un permis de construire valant permis de démolir en vue de la reconstruction à l'identique d'une maison individuelle sur un terrain situé 355 route de Laganelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303284_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire en défense rectificatif, enregistrés les 24 août et 4 septembre 2023, la société Abeille IARD et Santé, représentée par Me Lanéelle, conclut à l'extension de la
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2210824_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un arrêté du même jour, le préfet de police l'a assigné à résidence à l'hôtel Ribera, à Paris (16ème arrondissement) pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2016762_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Les services de police ont riposté, en projetant des gaz lacrymogènes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403130_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2403130 le 27 mai 2024 et le 10 février 2025, la SARL Cassin TP, représentée par Me Lanéelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302102_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C B, représenté par Me Noël, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206160_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C B, représenté par Me Noël, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101244_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de La Trinité a rejeté sa demande d'autorisation de voirie afin de réaliser des travaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304581_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2304581 le 31 juillet 2023 et le 11 février 2025, la SARL Cassin TP, représentée par Me Lanéelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du
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