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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203633_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
l'avenant du 7 juillet 2022 à son contrat de travail, par laquelle il a été affecté au poste de directeur territorial des Hauts-de-France et du Grand-Est de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406974_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Lacour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à l'actualisation du fichier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400978_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
demande au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, pour un bien immobilier dont il est propriétaire indivis situé 27 chemin de Ladous
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2500281_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
départementale de médiation, comme prioritaire et devant être logée d'urgence ; - aucune proposition de relogement ne lui a été faite dans les délais légaux ; - la proposition d'un logement situé à Laxou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302480_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
écritures : 1°) de donner acte de son désistement, s’agissant des conclusions initialement présentées contre la société Perspectives Atelier d’Architectes, la société Techniconsult, la société Charles Lapous
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403146_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
mars 2024, par lequel le maire de la commune de Saint-Jory a refusé de lui délivrer un permis de construire trente-huit logements, après démolition de l’existant, sur un terrain situé 46A chemin de Ladoux
Source officielle9ème chambre
DTA_2605942_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001707_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un arrêté du 18 décembre 2019, le maire de Gorges a refusé de délivrer au groupement foncier agricole Latour, représenté par MM.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500976_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, le syndicat de l'hôtellerie de plein air des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Ladouce, demande au tribunal : 1°
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004328_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
avril 2021, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Lacour
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304209_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Ils soutiennent que : * leur fils B était affecté pour l'année scolaire 2022-2023 en dispositif ULIS à l'école primaire Edouard Lacour du Passage-d'Agen ; sa scolarité se passait très bien ; * la
Source officielle9ème chambre
DTA_2312523_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209608_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208307_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Latour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la région d'Ile-de-France lui a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et sa réclamation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203329_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A C, représenté par Me Ladouce, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés
Source officielle12eme chambre
DTA_2204569_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 avril 2022, le maire de Laxou demande l'annulation de la décision du 11 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402044_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel la maire de la commune de Magny-le-Hongre a réglementé l'ouverture et la fermeture des commerces de la rue des Labours
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301787_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3, de décider s'il incombe à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) d'établir à son intention un
Source officielle4ème chambre
DTA_2400264_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ces travaux de construction ont fait l’objet de la délivrance d’un permis de construire par le maire de la commune de Latour-de-France le 9 octobre 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401384_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La requête a été communiquée à LADOM qui n'a pas présenté d'observations malgré une mise en demeure du 11 février 2025.
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