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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2403167_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

ce dernier le versement d'une somme de 1 200 euros à Lacroux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401594_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, la SA Lacoste Opérations n’est pas fondée à se prévaloir de ces commentaires sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006223_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Lacroix ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304726_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par acte d’engagement du 1er avril 2009, le lot n°4 « couverture » a été confié à la société Lacroix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504828_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Une copie en sera adressée pour information à la commune de Lacroix St Ouen. Une copie de la requête et des pièces sera adressée à M. A... E..., à Messieurs F. et P. E..., à M. C...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105393_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103180_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lacote, conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103679_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Lacote, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326073_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502894_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Laclare le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203625_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

F A, ensemble la décision du maire de Lacoste du 11 mai 2022 valant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de condamner solidairement M. G C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508362_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 24 juin 2025 du conseil municipal de Saint-Georges-lès-Bains relative à des acquisitions foncières en vue de l'aménagement du chemin de Lacroix

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102691_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Lacoste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209590_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

département de la Sarthe - Signalisation de police, Signalisation directionnelle, Signalisation temporaire " référencée 22FF-ROU-3094-I ; 2°) d'annuler la décision d'attribution de ce marché à la société Lacroix

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110807_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Lacote. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111497_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Lacote, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Hollard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007657_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107025_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lacote, conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909502_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Lacote, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Liger, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006637_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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