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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205898_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La SARL Laurie exploite deux établissements sur la commune du Barcarès sous l'enseigne " Maison de la glace " et " la Trattoria ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2205468_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
démolition de l'entrepôt artisanal préexistant, sur une parcelle cadastrée section AH n° 401 et située au 8 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302267_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Immeuble Newtime, 40, boulevard du Parc à Neuilly-Sur-Seine (92200) ; - la société Établissement Berge, dont le siège social est situé 3, rue Mille Hommes à Saint-Jean du Falga (09100) ; - la société Latre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506515_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 7 allée Alain Gerbault, appartement 19 à Nantes (44200) et géré par l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516612_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 17 rue de Nantes, aux Sorinières (44840), et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint- Benoît-Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519226_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 8 rue Jacqueline Bernier à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520257_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 rue Alain Gerbault à Nantes (étage 2, n°31, chambre n°1, bâtiment B) et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520258_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
.. et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 11B rue du Cherche-Midi à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît-Labre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501758_20250224
24 février 2025
24 février 2025
juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Lambres-lez-Douai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504004_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
, géré par l'association Louise Labé, et qui est situé au 1 rue Charles et Robert dans le 20ème arrondissement de Paris.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310232_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle soutient que : - alors qu’il circulait en scooteur sur l’avenue de Lattre de Tassigny à Epinay-sur-Seine, son fils a heurté le séparateur en béton qui se trouvait entre la piste cyclable et la voie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200018_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Article 2 : La société Blancom Pyrénées versera à la commune de Laure-Minervois la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300546_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B a acquis par acte notarié du 28 décembre 2017 deux lots dans un ensemble immobilier situé 49 à 53 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nancy pour un montant de 55 857 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605372_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... et son enfant sont accueillis au sein du service d’accueil femmes enfants en difficulté de l’association Saint Benoît Labre afin qu’ils bénéficient d’un accompagnement adapté. Mme A... D...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523796_20251214
14 décembre 2025
14 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Société Eg Labo - Laboratoires Eurogenerics est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403060_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba, la société Atelier Super 8 et la société Ferrand Sigal Architectes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406940_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba et la société Atelier Super 8, représentées par Me Bochereau, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409312_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRAL LABO EUROPE.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409316_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRAL LABO EUROPE.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602726_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par ailleurs, le 2 juillet 2024, le permis de construire a été transféré à la société MARSEILLE LABRO.
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