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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2500108_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Labouysse a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505034_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406057_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603652_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me Labourier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 19 décembre 2025
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306002_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ses conclusions indemnitaires ont bien fait l’objet d’une demande préalable ; - le chemin rural ne permet plus de rejoindre la route des Pêcheries dès lors que son assiette se situe dans un champ labouré
Source officiellePrésident 5
DTA_1911948_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Labouysse, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202241_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B A, représenté par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Dourbies a refusé sa demande de permis de construire, ensemble
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2203271_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
commise le 18 mars 2020 à 11 h 50 à Annequin, 1 point pour une infraction commise le 15 avril 2020 à 17 h 35 à Vendin le Vieil, 1 point pour une infraction commise le 4 mai 2020 à 14 h 58 à Sailly Labourse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513046_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
administrative : 1°) d'enjoindre à la procureure générale près la Cour d'appel de Paris de saisir le service d'enquête placé auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris des faits reprochés à Me Lacourte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601325_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Laabouki, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507052_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
David Labouysse, vice-président, pour exercer les attributions prévues par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507869_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
David Labouysse, président-rapporteur, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, Mme Catherine René, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201428_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Labouysse, président-rapporteur, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201430_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Labouysse, président-rapporteur, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006207_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Labouysse, rapporteur, - et les conclusions de M. Gave, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317243_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
David Labouysse pour statuer sur les litiges relatifs aux assignations à résidence liées à l'exécution d'une décision de transfert.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317245_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
David Labouysse pour statuer sur les litiges relatifs aux assignations à résidence liées à l'exécution d'une décision de transfert.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405673_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale agrivoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit Lamotte à Lacourt-Saint
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501156_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Labouysse, rapporteur, - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507724_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
cadre scolaire, dont un tiers-temps supplémentaire ; - bien qu'il bénéficie de cet aménagement depuis 2022, le plan d'accompagnement personnalisé n'a été défini qu'au sein du lycée Sainte Catherine Labouré
Source officiellePage 3 sur 198