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Mme D, agent civil des services hospitaliers qualifié, exerçait ses fonctions au sein de l'Hôpital Inter Armées de Laveran lorsqu'elle a été placée d'office en congé de longue maladie pour la période du

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405759_20250305

Administratif

5 mars 2025

dépourvue de dispositif de fermeture, avenue Joséphine Baker à Marseille (13013) ayant entraîné notamment une fracture du radius gauche, pathologie prise en charge le jour même par le centre hospitalier Laveran

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4ème Chambre

DTA_2004716_20250626

Administratif

26 juin 2025

cause en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage pour la construction par la communauté de communes Centre Tarn d'une maison de santé pluridisciplinaire, sur le territoire de la commune de Montredon Labessonie

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Magistrat M. SOLI

DTA_2204152_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2022 à 11h00 en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

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Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2303000_20230809

Administratif

9 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 août 2023 à 14h30, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de Mme Bergantz, magistrate désignée ; - et les observations

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Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2301666_20230717

Administratif

17 juillet 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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4ème Chambre

DTA_2102274_20250415

Administratif

15 avril 2025

Mme A B, aide-soignante affectée à l'hôpital d'instruction des armées Laveran, a sollicité la reconnaissance de sa maladie en tant que maladie professionnelle imputable au service.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407478_20251126

Administratif

26 novembre 2025

C..., représentés par Me Lecat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal du 30 mai 2024 ordonnant la réouverture de la voie communale VC 16 chemin de Lacessas (07150) ; 2°) de

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203708_20220715

Administratif

15 juillet 2022

La SARL Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées exploite sur le territoire de la commune de Montredon-Labessonnié (Tarn) un parc zoologique dont les locaux et le cheptel sont la propriété de la SARL Parc

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203710_20220715

Administratif

15 juillet 2022

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301870_20230302

Administratif

2 mars 2023

à l'aéroport de Marseille-Provence ; ils ont été dans l'impossibilité d'honorer ce transfert en raison de la situation médicale de Mme C, admise aux urgences de l'hôpital d'instruction des armées " Laveran

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507014_20260107

Administratif

7 janvier 2026

commune de Toulouse a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL) Le Théâtre en vue de la transformation d’un hôtel en auberge de jeunesse, sur un terrain situé 6 rue Labeda

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Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2507373_20260224

Administratif

24 février 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, a été entendu au cours de l’audience publique du 23 février 2026 à 11 heures, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d’audience.

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Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2301402_20230717

Administratif

17 juillet 2023

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7ème chambre

DTA_2203355_20250408

Administratif

8 avril 2025

Les justificatifs de sa prise en charge dans le service de psychiatrie de l'hôpital interarmées de Laveran ne démontrent pour leur part que la réalité de son suivi au sein de ce service et des prescriptions

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605036_20260422

Administratif

22 avril 2026

Il résulte de l’instruction que le décours de la prise en charge a été marquée par une nouvelle hospitalisation en urgence, à l’hôpital d’instruction des armées Laveran, puis après un transfert au service

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Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2302972_20230809

Administratif

9 août 2023

A été entendu lors de l'audience publique qui s'est tenue le 3 août 2023 à 14h30, en présence de Mme Labeau, greffière, le rapport de Mme Bergantz, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

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4ème Chambre

DTA_2113187_20221028

Administratif

28 octobre 2022

territoire français et les décisions portant assignation à résidence en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme C, directrice de l'immigration et des relations avec les usagers et de Mme B de Lanessan

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7ème chambre

DTA_2306998_20240206

Administratif

6 février 2024

Elles soutiennent que : - l'hôpital d'instruction des armées Laveran a commis une faute dans l'organisation du service en ne prenant pas les dispositions nécessaires pour prévenir la chute de Mme E B

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7ème chambre

DTA_2204512_20240206

Administratif

6 février 2024

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