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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2105054_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B D, ressortissant albanais né le 10 juin 1971 à Kruje (Albanie) sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 19 mars 2019, accompagnés de leurs deux enfants majeurs et de leur fille mineure nés

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300077_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

et les factures libellées « Electro dépôt » des 10 et 24 juillet 2018 concernant l’achat de produits électroménagers pour des montants de 625,22 euros (réfrigérateur combi Valberg CS 307a+, expresso Krups

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202109_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A, né en 1991 à Kruje (Albanie), de nationalité albanaise, est entré en France, accompagné de son épouse Mme B épouse A, née en 1992 à Burrel (Albanie), de nationalité albanaise, le 3 mai 2018.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601136_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., ressortissant albanais né le 17 février 2000 à Fushe Kruje (Albanie), déclare être entré en France au cours de l’année 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303960_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Krüger substituant Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304098_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A C, Mme F C et Mme E C, ressortissants albanais, nés respectivement le 1er novembre 1966 à Diber (Albanie), le 26 novembre 1967 à Tirana (Albanie) et le 20 octobre 2001 à Kruje (Albanie) déclarent être

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304465_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A, ressortissant albanais né le 6 mars 2003 à Krume (Albanie), demande l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200136_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

F A, ressortissant albanais né le 11 mars 1984 à Krujé (Albanie), est entré sur le territoire français le 1er août 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202109_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A, né en 1991 à Kruje (Albanie), de nationalité albanaise, est entré en France, accompagné de son épouse Mme B épouse A, née en 1992 à Burrel (Albanie), de nationalité albanaise, le 3 mai 2018.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_1800952_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

la société Lebrun portant sur les travaux de sécurisation du volume fixe à côté de la porte automatique de la travée 23 et le devis du 30 mai 2013 d'un montant de 1 857 euros HT de la société Thyssen Krupp

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