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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203122_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301709_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002148_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La SCI Besson Bey, dont le gérant est M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101611_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302315_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A a été assujetti, au titre de l'année 2022, à la taxe d'habitation à raison d'un logement qu'il occupe situé 8, allée des Pierrats à Bezons.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602241_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Pour justifier de l’urgence à suspendre la décision contestée, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105607_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207505_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A produit par ailleurs des factures qui lui sont destinées, des 8 et 11 juin 2021, ayant respectivement pour objet l'achat d'une règle à béton ainsi que l'approvisionnement en béton en vue de la coulée
Source officielle3ème chambre
DTA_2102176_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404677_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Fraboulet ; - les observations de Me Masson, représentant la société AJ CARRELAGE - AJ DRIVE BETON, qui indique que les travaux en litige sont terminés, que la distribution de béton envisagée est une
Source officielle2ème chambre
DTA_2101443_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
requête, enregistrée le 18 août 2021, Mme D C demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à la préfète de la Haute-Saône de lui communiquer les motifs de sa décision du 23 avril 2021 au besoin
Source officielle2ème chambre
DTA_2200348_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Pernot, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_1701550_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, d’une adjonction d’eau dans les bétons sur chantier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203814_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 1er juin 2022 de la commune de Berson est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
composites qui assurent les mêmes finalités d’usage, de qualité et de durabilité ; rien ne justifie techniquement de choisir des cuves en béton plutôt qu’en matériaux composites ; ce choix est guidé par
Source officielle1ère chambre
DTA_1901403_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SAS Teralta Granulat Béton Réunion, qui exerce une activité de fabrication de ciment, béton, granulat et de préfabrication a présenté, le 13 mai 2019, une demande de remboursement de son crédit d'impôt
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200583_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1507787_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C, premier vice-président, en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1508837_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B s'est vu proposer le 2 février 2016 un logement de type T4 au 4 allée des Pierrats à Bezons (95870) et le bail correspondant a été signé le 8 juin 2016.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507193_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de l'arrêté du 27 juin 2023 du maire de Médan doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin d'examiner la condition tenant à l'urgence.
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