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333 résultats pour « Julien KLING »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2505788_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404925_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la préfète du Bas-Rhin pendant plus de quatre mois sur sa demande du 1er juin 2022 tendant à la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309175_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

le 2 juin 2020 puis le 20 octobre 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400426_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Julien Iggert en application des articles L. 614-15 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306322_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508380_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représenté par Me Kling, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307548_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par ordonnance du 13 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 juillet 2024.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204634_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A D, épouse C, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501685_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

E C, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308687_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A ; - les observations de Me Kling, avocate de M. D, présent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207268_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C E, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 31 octobre 2022 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302437_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B..., représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503713_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kling, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601953_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Sibileau, magistrat désigné, - et les observations de Me Kling, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400833_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Gros ; les observations de Me Kling, représentant M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509280_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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TA

1ère chambre

DTA_2307861_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour née du silence de la préfète du Bas-Rhin sur sa demande de titre de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305458_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

F, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108473_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A C B, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour de la Préfecture du Bas-Rhin; 2°) d'enjoindre au préfet de Bas-Rhin, sur le fondement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501798_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B F, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle

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