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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1810485_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514636_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, l'Association santé pluridisciplinaire Argenteuil (ASPA) , représenté par Me de Froment, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle4ème chambre
DTA_2116985_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant une somme de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2308450_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 avril 2023, le 26 mai 2023, le 3 juillet 2024 et le 30 août 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207727_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Liévin, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309804_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 avril 2023 et le 21 juillet 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001829_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que : - le lien de causalité entre la plaque d'égout déchaussée de la rue Jules Mousseron à Méricourt et la chute qui lui a entraîné une fracture du poignet le 27 juin 2016 est établi
Source officielle4ème chambre
DTA_2208917_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400258_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... a été élu maire de la commune de Cilaos le 5 juillet 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000793_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lassaux, rapporteur public, - les observations de Me Fromont représentant la commune d'Haubourdin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401141_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Le 19 juin 2023, la rectrice a donné une suite favorable à la demande de reconversion renouvelée par Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325007_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l’Association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés (APGIS) Vincennes, représentée par la SCP Fromont Briens
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515376_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me De Froment, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300845_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Monpion, substituant Me de Froment pour le compte de la commune de Saint-Fiel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110880_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 décembre 2021 ainsi que les 19 juin et 25 août 2023, M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2104691_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020, ensemble la décision implicite de rejet de sa demande du 30 août 2020, par lesquelles la Ville de Paris a refusé de faire droit
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405129_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, le département de l'Eure, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : d’ordonner une expertise, sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DTA_1912652_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 juillet 2018, par laquelle le maire de Tremblay-en-France l'a affecté sur le poste de référent au service
Source officielle7ème chambre
DTA_2006647_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 13 avril et 2 juin 2022, la société Lotiss-Est, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, conclut aux mêmes fins.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309686_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... a ensuite été placé en congé de maladie ordinaire à plein traitement du 30 juin 2021 au 29 septembre 2021 puis à demi-traitement du 30 septembre 2021 au 27 juin 2022.
Source officiellePage 3 sur 8