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50 résultats pour « Julie HILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2006089_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Les requêtes enregistrées sous les numéros 2006089 et 2104197 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003379_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

le territoire de la commune d'Halloy-lès-Pernois, les parcelles cadastrées section BO n° 452, 336 et 337, ZE n° 30, 57, 59, 67 et AO n° 555 et 580 sur le territoire de la commune de Lanches-Saint-Hilaires

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906204_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par arrêté préfectoral du 9 mars 1979, modifié les 22 mars 1994 et 31 mai 1999, la société Hignard Granit a été autorisée à exploiter une carrière à ciel ouvert au lieudit Ranguillégan, situé sur le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500442_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Laspalles, substitué par Me Hilaire, représentant M. A et M.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401483_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Badier, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune. Dès lors, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401484_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Badier, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune. Dès lors, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401544_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Badier, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune. Dès lors, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401545_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Badier, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune. Dès lors, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401546_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Badier, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune. Dès lors, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2402419_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Badier, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune. Dès lors, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

Source officielle

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